Compte rendu CTSD 90 – Ajustements collèges

Ce mardi 5 juillet s’est tenu le dernier CTSD de l’année dont l’ordre du jour était consacré aux ajustements des dotations horaires dans les collèges du Territoire de Belfort. Pour rappel, les représentants des personnels s’étaient prononcé contre la proposition de répartition de l’enveloppe lors du dernier CTSD du mois de février.

Il en a été de même pour celui-ci : vote contre unanime de l’ensemble des représentants des personnels ! Un CTSD de repli aura lieu mardi 12 juillet !

En effet, les ajustements ont été réduits à peau de chagrin, certains collèges obtenant péniblement entre 0,5 et 3h en plus sur leur dotation initiale. Rappelons que pour créer une classe supplémentaire, il faut 26 heures ! On est donc loin du compte !

Pas de miracle donc, pas d’heures données par le rectorat pour abonder cette dotation départementale largement insuffisante. L’exercice consistait donc à se partager la maigre enveloppe d’une quinzaine d’heures qu’il restait dans la besace.

Vous trouverez tous ls détails sur le tableau synthétique ci-dessous :

https://drive.google.com/drive/u/2/folders/1AGDUjACFGqQTh_D-oOPrJjg5a2rPC_Dz

Les conséquences que nous dénonçons depuis longtemps sont visibles : une hausse des effectifs dans les classes. On dépasse le seuil des 30 élèves dans certains niveaux de certains collèges. Les chefs d’établissements, en concertation avec leurs équipes d’enseignants, se voient contraints d’utiliser leur marge d’autonomie (la fameuse dotation complémentaire de 3h par classe) pour créer artificiellement des classes sur leur moyens propres. C’est le cas pour 7 collège du département (sur un total de 13 donc plus de la moitié !). Cela ne coûte rien au rectorat mais cela a un coût énorme pour les établissements. Une classes créée sur la marge d’autonomie, c’est autant d’heures qui ne serviront pas pour de la co-intervention, des groupes à effectifs réduits, des projets innovants, des dédoublements etc. La fonction initiale de cette dotation complémentaire s’en trouve totalement dévoyée et ne sert bientôt plus qu’à pallier à la réduction chronique des enveloppes de moyens dans les établissements.

L’autre effet délétère est le renforcement des inégalités entre établissements : d’une part car ces moyens sont dépendants de l’IDS (voir compte rendu du dernier CTSD), d’autre part car les petites structures sont fortement désavantagées par rapport aux plus gros collèges. Un collège à 11 classes comme Rougemont possède une marge d’autonomie de 33H (3h/classes) quant un collège comme Vauban de 28 classes possède 84H ! La FSU a demandé à ce qu’un coefficient soit appliqué afin de réduire cette inégalité de traitement.

Cerise sur le gâteau : 60 élèves supplémentaires dans le territoire de Belfort par rapport aux prévisions du mois de janvier et aucun moyen en plus. Il faudra faire avec nous dit-on ! Comptons donc sur la capacité de résilience des collègues pour continuer de faire leur métier du mieux possible, avec des conditions d’enseignement qui se dégradent d’années en années…

 

Lire la suite

CR du CTSD de repli Territoire de Belfort

Ce jeudi 3 février 2022 s’est tenu le CTSD de repli, une semaine après que l’ensemble des représentants des personnels ait voté contre la proposition de répartition de l’enveloppe départementale lors du CTSD inaugural.

Et malheureusement, les moyens attribués n’ayant pas évolué (ou très à la marge) et la répartition proposée étant la même, sans surprise, c’est à nouveau par un vote contre unanime que les élus se sont prononcés.

Pour résumer, la DASEN nous comprends, est d’accord avec nous, nos revendications sont légitimes…mais elle ne changera rien !

Les documents ci-dessous :

https://docs.google.com/spreadsheets/d/1Cz1J7pAt0A33IsQ8dHVAFsGo9tpSFmNE/edit#gid=821053111

2 points qui nous préoccupent particulièrement :

  • Une répartition des moyens qui ne se fonde que sur l’IDS, un indicateur opaque qui ne reflète pas la réalité du terrain (cf tableau 1 du doc excel). Cet indicateur conduit à des “préconisations” d’effectif d’élèves/divisions (E/D) beaucoup trop élevés, notamment pour les collège classés IDS 5 (28,75 E/D pour 8 collège sur les 13 que compte notre département !). De plus, les établissements classés REP sont obligatoirement en IDS 2. Si nous sommes totalement en accord avec le principe d’octroyer plus de moyens aux établissement dont les élèves sont issus de CSP défavorisées, il est indéniable qu’il faut revoir la carte de l’Education Prioritaire qui date de 2015. En 7 ans, certains établissements se sont paupérisés (Chateaudun par exemple) et mériteraient largement d’en faire partie, avec des critères sociaux plus défavorables que Vauban ou Vinci.

 

  • Inclusion des élèves de 6ème pré-orientés Segpa, faite sans moyen supplémentaires. Jusqu’à présent, une vingtaine d’heures était donnée à chaque établissement pour permettre une inclusion correcte de ces élèves à besoins particuliers (permettant dans quelques matières la co-intervention ou des groupes de besoin). Désormais, il faudra se débrouiller sans. Il a même fallu les rajouter dans les effectifs de 6ème d’enseignement ordinaire car ils avaient été “oubliés” ! C’est ce qu’on appelle de l’inclusion “au rabais” pour des élèves qui demandent une attention particulière et une taux d’encadrement plus élevé.

Certains collèges subissent donc jusqu’à 3 pertes de divisions, fait inédit ! Alors que les pertes d’effectifs ne le justifient pas. Outre les répercussions néfastes sur les effectifs de classe, il y a fort à parier que cela aura aussi un impact sur la stabilité de certains postes. 3 classes de perdues en EPS, c’est 10 heures en moins à assurer donc un poste fortement fragilisé !

Les chefs d’établissement se verront contraints de gérer la pénurie, plus que les autres années encore ! Et ce ne sont pas les quelques heures attribuées à la marge (colonne ajustement dans les tableaux 4 et 5) qui vont stopper l’hémorragie. La dotation complémentaire (3H par classes) sera largement utilisée pour compenser les suppressions de classe et obtenir des effectifs moins lourds alors que cette marge d’autonomie était initialement dédiée à des fins pédagogiques (groupes de besoins, projets particuliers, heures de soutien natation etc).

C’est désormais le temps de la consultation des enseignants dans les établissements. Votre chef d’établissement doit vous présenter une proposition de répartition des moyens (TRMD) au cours d’un conseil d’administration, précédé dans l’idéal d’une réunion de concertation (commission permanente, AG, conseil pédagogique). En effet, les débats ont rarement lieu en C.A mais plutôt en amont. Vous avez votre mot à dire, notamment sur l’emploi de la dotation complémentaire (3h X le nb de classes du collège). Soyez vigilants et n’hésitez pas à nous contacter en cas de besoins.

Lien vers la déclaration liminaire de la FSU :

Déclaration liminaire FSU

Les élus de la FSU en CTSD

Lire la suite

CTSD 25 : Prévisions Rentrée 2022, encore des moyens insuffisants !

Le CTSD du Doubs a eu lieu le vendredi 28 Janvier.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez un article complet rédigé par la collègue du SNES-FSU :

ARTICLE DU SNES-FSU

Liens directs vers les documents présentés dans l’article :

Pour consulter le kit DHG complet avec de nombreux autres outils, des argumentaires et des calculateurs, c’est ici : Kit DHG
Lire la suite

CTSD 70 : Tous les chiffres pour la rentrée 2022

Bonjour à tous,

Mardi dernier s’est tenu le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) dont l’objet était la préparation de rentrée 2022 dans les collèges du 70. Pour les lycées, les débats ont eu lieu en CTA le même jour.
Pour Le CTA : vote contre unanime de l’ensemble des organisations syndicales représentées ! Suffisamment rare pour être souligné et qui traduit bien la colère actuelle résultant de la faiblesse des dotations allouées par le ministère cette année encore.

Pour le CTSD du 70 La FSU (Snes et Snep) est la seule organisation à avoir voté contre.
Vous pouvez me contacter pour avoir plus de renseignement sur les DHG de votre établissement. (s2-70@snepfsu.net : Kevin Rongeot)

Tous les chiffres : effectifs et DGH de vos établissements :

DGH Haute Saone Rentrée 2022 – Prévisions en Janv 2022

Vous trouverez tous les outils pour vous aider  dans vos établissements pour défendre vos propositions de DGH en cliquant : ICI

Lire la suite

CTSD 39 : Moyens rentrée 22-23 : Vote contre à l’unanimité !

Compte rendu et documents :

Le CTSD du JURA a eu lieu le mardi 25 Janvier 2022.

Après notre déclaration préalable, nous avons longuement débattu avec l’IA pour pointer tous les établissements où les effectifs prévus sont bien différents des remontées des équipes (quid des élèves qui disparaissent d’une année sur l’autre par ex ?!?), ainsi que les DGH proposées qui sont toujours insuffisantes. Les marges ne serviront plus qu’à faire des groupes pour diminuer les effectifs des classes !!! L’IA nous explique qu’il n’y aura aucun changement sur les niveaux 5ème, 4ème et 3ème, et que seul le niveau 6ème pourra être revu mais très à la marge au mois de juin : il reste à ce jour 50 heures de marge pour le JURA.

Le vote contre à l’unanimité impose donc à l’IA de revoir sa copie : le CTSD de repli aura donc lieu le mardi 1er février. Vos chefs d’établissement pourront donc vous donner les chiffres officiels qu’à compté de cette date.

Vous trouverez les tableaux prévisionnels officieux des effectifs et des DGH envisagés pour le prochaine rentrée :

DGH 2022 collèges FSU Janv 22

Prévisions Effectifs Rentrée 2022 au 18 Janv-22 Pré CTSD avec divisions possibles

KIT DHG pour vous aider à intervenir dans votre établissement en cliquant : ICI

Déclaration préalable :

Ce CTSD se déroule quelques jours seulement après ce tragique accident qui a entraîné la mort de quatre lycéens du département. Dans ces circonstances bien particulières, nous pensons aux bien évidemment familles, et également aux camarades, aux collègues touchés par ce deuil. Au-delà du drame personnel des familles c’est toute la communauté éducative qui est touchée.

Depuis bientôt 5 ans, nous assistons à l’inexorable dégradation du service public d’éducation. Pendant ces 4 dernières années, les moyens alloués aux collèges des départements n’ont cessé de baisser pour finalement se stabiliser, l’année prochaine, à un niveau particulièrement bas. Le Ministère impose sa politique d’économies, les rectorats répercutent ces baisses et il nous reste, ici, au niveau départemental, à assister à l’équitable répartition de la pénurie. Du Jacobinisme hérité de la Révolution et chargé de faire appliquer le principe d’égalité sur l’ensemble du territoire national, il ne reste que la verticalité d’un pouvoir pressé de renforcer le tri social par l’École et contre elle. La crise sanitaire semble avoir révélé à une partie de l’opinion et à de nombreux usagers ce que les mensonges du Ministre ont de plus en plus de mal à masquer. Les conditions d’enseignement n’ont cessé de se dégrader : suppressions de postes, hausse du nombre d’élèves par classe, dévoiement des dispositifs d’aide personnalisé, mutualisation impossible des AESH, bi-langues réduites à des coquilles vides faute de moyens spécifiques… Pour le ministre, et plus largement pour ce gouvernement, l’école est un coût pas un investissement. Sur le terrain, et ici dans ces instances, nous n’avons eu de cesse de dénoncer les conséquences de la politique ministérielle sur nos conditions de travail : le manque de postes de TZR, les HSA imposées, l’augmentation des postes partagés, le caporalisme institutionnel, les temps partiels contraints…La forte mobilisation du 13 janvier dernier a montré le violent rejet dont la politique du ministre de l’Éducation nationale fait l’objet. On est loin de « L’école de la confiance », la place est, depuis longtemps déjà, à la défiance et les récents déboires du ministre ne sont qu’une maigre consolation au regard des dégâts que sa politique a provoqué et dont les tableaux excel étudiés ce jour sont une ultime illustration. Soyez sûr, monsieur l’inspecteur, que nous ne sommes en rien résignés. Notre attachement au service public en tant que citoyens et agents, nous commande de lutter contre cette politique de destruction et contre sa communication qui tente de changer le plomb en or.

Enfin nous ne saurions terminer cette déclaration sans rendre un hommage à notre camarade Benoît Vuillaume (SNES), décédé en octobre 2021, emporté par la maladie de Charcot. Il a longtemps siégé à nos côtés ayant à cœur de défendre les établissements et les personnels dans cette instance. Il pointait avec justesse tous les problèmes, avançait ses arguments avec conviction, respect et non sans un brin d’humour. Attaché à la défense d’un service public et laïque d’éducation nationale, à favoriser la réussite des élèves, à la défense du service public en général, Benoit vivait pleinement son engagement par ce militantisme de terrain qui le caractérisait tant.

Lire la suite

CTSD 90 « Rentrée 2022 » : l’inexorable dégradation du service public d’éducation

Le CTSD dédié à la préparation de rentrée se tenait ce mardi 25 janvier 2022, à la Dsden.
Les élus de la FSU ont fait le bilan du quinquennat Macron/Blanquer sur les 5 dernières années, et fustigé le calcul des dotations pour les collèges, basé sur un indice opaque, l’IDS, conduisant a des préconisation d’effectifs dans les classes beaucoup trop élevé ! Plus de la moitié des collèges de notre département se retrouve avec des préconisation à 28,75 élèves/classe ! Intolérable !

La FSU a souhaité une expression commune aux 4 départements dans les CTSD du 2nd degré de l’académie de Besançon, afin de dresser le bilan délétère de Macron/Blanquer pour nos collèges.

Les moyens d’enseignement sont présentés à l’équilibre, mais ils intègrent désormais des stagiaires à plein temps : le ministère ajoute donc aux dotations 9 heures par stagiaire, tout en mettant en difficulté les titulaires des concours pour leur première année d’enseignement.

Dans la déclaration préalable de la FSU90, nous avons également pointé les critères d’attribution des moyens à travers l’indice de difficulté sociale (IDS), indice qui augmente alors que le public accueilli dans certains collèges se paupérise !

Toutes les organisations syndicales représentatives des personnels ont souligné ce problème : la FSU avait critiqué le calcul de l’IDS dès sa mise en place il y a 2 ans.

L’IDS comprend le taux de boursiers, les résultats aux évaluations de 6e, l’origine sociale des élèves, mais surtout, pour 30% du calcul, l’éloignement domicile-collège des élèves.
Dans l’un des départements les plus denses de France, ce mode d’attribution des moyens défavorise mécaniquement les élèves du Territoire de Belfort. Où est l’égalité ?

Pour la rentrée 2022, 5 classes seront supprimées, pour des prévisions d’effectifs en baisse de 99 élèves. C’est trop, après 4 années de coupe dans les moyens !

Quant à l’examen particulier des collèges, nous avons souligné le gouffre entre la situation des établissements sur le papier et la réalité des classes. Ainsi, les collèges de Chateaudun, A. Rimbaud, Beaucourt, Delle…pour ne citer qu’eux, se retrouvent sous-dotés, subissent des fermetures de classes, et voient les effectifs par divisions augmenter, pour certains de plus de 2 élèves par classe ! Cette différence de traitement a été dénoncée par l’ensemble de représentants syndicaux et nous espérons fortement que les services du rectorat et de la DSDEN reverront leur copie pour travailler à une répartition plus juste et équitable, prenant en compte les réalité du terrain, sans se cantonner à la stricte application d’indicateurs chiffrés qui ne représentent rien !

Vote de la DHG des collèges du département :
FSU : 5 voix contre
UNSA : 3 voix contre
FO : 1 voix contre
SGEN : 1 voix contre

Total : 10 voix contre / 0 pour / 0 abstention

Vote contre à l’unanimité

La Dasen a entendu les remarques liées aux particularité du terrain, et s’est engagée à proposer une nouvelle répartition lors du CTSD de repli, le jeudi 3 février. De même, un groupe de travail sera mené sur différents sujets, ce qui rétablit un dialogue social malmené au niveau national.
L’enveloppe globale dédiée au département ne sera vraisemblablement pas revue à la hausse, les heures de réserve sont comme chaque année insignifiantes…tant pis pour les élèves !

https://besancon.snes.edu/IMG/pdf/declaration_fsu90_-_ctsd_rentree_2022_-_25.01.22.pdf

Vos représentants SNES-FSU et SNEP-FSU au CTSD 90

Lire la suite

CTSD création-suppression 90

Tous les documents du CTSD qui s’est tenu mardi 9 mars 2021 avec pour ordre du jour les créations/suppressions de postes dans les collèges du Territoire de Belfort.

Bonne lecture !

2021 03 04 Créations et suppressions de postes

2021 03 04 Information sur les blocs de moyens provisoires prévus pour la rentrée 2021

2021 03 04 Information sur les compléments de services prévus pour la rentrée 2021

Compte rendu CTSD 9 mars 2021

Déclaration préalable de la FSU du 9 Mars 2021-2 corrigée

Lire la suite

CSD – CSR – BMP – Création/suppression : JURA 11 mars 2021

Mi-janvier notre Inspecteur d’Académie, minimisait notre situation en prétextant que nous n’étions pas les plus mal lotis de notre académie !!! Il prévoyait tout de même la perte de 9.5 ETP pour notre département. Et bien, ils peuvent encore faire pire que leurs prévisions (chose inédite de la mémoire de militant) : c’est au final, sur les documents de travail, la suppression de 12 postes dont 5 en MCS et 4 postes bloqués l’année dernière : juste catastrophique !!! Et les créations : un ZÉRO pointé.

Les documents fournis pour les prévisions des compléments de service et des BMP pour chaque discipline, ne font plus apparaitre vos réels besoins. Il peut donc rester encore des heures non affectées et des HSA. Malheureusement, nous ne disposons pas non plus, depuis quelques années, des TRM de vos établissements dans les documents de travail. Tout est de plus en plus opaque !

Afin de préparer le CTSD de jeudi 11 mars après-midi, il serait urgent que vous nous fassiez remonter toutes les incohérences relevées dans le document (Doc SNES-SNEP Pré CTSD 11 mars 21 – CSR-CRD-BMP) en nous précisant : les chiffres exacts de vos CSD, CSR, BMP, heures restantes ou manquantes… pour les disciplines qui seraient en difficultés. Il pourrait y avoir des mauvaises surprises à la rentrée, par ex pour les collègues qui partiront en complément, à qui un nombre HSA seraient imposées en plus de la quotité annoncée.

Imprimez, affichez, diffusez, vérifiez, discutez… : utilisez ce document joint au maximum.

Nous attendons vos retours : s2-39@snepfsu.net

Christelle Videira S2 du Jura

Lire la suite

CTSD du 70 le 25 janvier 2021

Le CTSD concernant la rentrée des collèges s’est déroulé ce matin.

Les collèges du département sont encore une fois durement touchés par les baisses de moyens puisque la DGH départementale baisse de 268, 95 soit environ 15 ETP (HSA déduites), en réalité 17, 85 ETP en heures poste .
La DGH départementale et sa répartition ont été rejetées à l’unanimité par les représentants des personnels de la FSU et de l’UNSA qui étaient présents au CTSD.

 

Un nouveau CTSD se tiendra lundi 25/01. Des ajustements à la marge seront peut être opérés mais l’enveloppe globale attribuée par le rectorat ne bougera pas et nous revoterons contre très vraisemblablement.

 

Viendra ensuite le temps des discussions dans les établissements, sachant que le calendrier est très serré puisque les chefs d’établissements devront faire remonter leur proposition de DHG avant les vacances de février…soyez vigilants toutefois, afin qu’un réel dialogue ait lieu dans votre collège et que vous soyez partie prenante des décisions qui seront prises (conseil pédagogique puis commission permanente puis conseil d’administration).

 

Pour les collèges les plus impactés, il faudra se mobiliser, faire une motion en C.A puis demander une audience auprès du DASEN afin de récupérer les quelques heures qui pourront être distribuées. A l’heure actuelle, la DASEN s’est gardé une marge minime de 50 heures (soit l’équivalent de 2 classes…).

Lors de l’instance, les représentants FSU sont intervenus sur toutes les situations problématiques que l’analyse des documents a révélé.

Docs 2D pour CTSD n°2 25 01 21 (1)

 

Pour Agir;:

lettre de refus 2 HSA

Demander Coordo en décharge

Motion en CA

 

 

 

Lire la suite

DHG Collèges du Doubs – Rentrée 2021

Le CTSD de repli (suite au vote “contre” à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales le 18/01) du département du Doubs a eu lieu le lundi 25 janvier. Le projet a été très légèrement modifié : seul le collège Lumière a obtenu une dotation supplémentaire (une classe de plus).

Les moyens alloués restent insuffisants : 530 élèves de plus = 15 classes de moins !

Plusieurs établissements perdent 2 voire 3 classes à la rentrée prochaine.

Vous trouverez le tableau récapitulatif des DHG par établissement ici : https://drive.google.com/file/d/1AmYqR_bpJtoJXMpbbNQqxKqqFwOpBx1L/view?usp=sharing

Pour agir dans vos établissements, voici quelques liens utiles :
Pour consulter le kit DHG complet avec de nombreux autres outils, des argumentaires et des calculateurs, c’est ici :
Lire la suite