JURA – CSR-CSD – BMP – Postes Stagiares – Postes Création/suppression – MCS : Mars 2023
Vous trouverez toutes les informations par établissement :
DOCS SNES-SNEP Rentrée 23-24 CSR-CSD, BPM, Postes en mars 23
Lire la suiteLe coin des départements
DHG pour la rentrée 2023 : l’inéquité en toute opacité !
Cette nouvelle instance, voulue par la loi de transformation de la Fonction publique, a commencé par un boycott, du fait de documents de travail très succincts qui ne permettent plus une lecture fine de la situation et met en péril le travail des organisations syndicales… Reprogrammée, l’instance n’a pas permis de rassurer sur le dialogue social à venir.
Vous trouverez dans la déclaration préalable de la FSU : dialogue social, documents préparatoires pour la rentrée, répartition dans les collèges, éducation prioritaire.
Après le boycott de l’instance initiale programmée mercredi dernier, vos représentants FSU ont siégé à l’instance de repli de ce CSAS-D ce lundi 30 mars. L’ordre du jour était largement consacré à l’étude des Dotations Horaires Globales (DHG) dans les collèges de notre département.
Malgré nos demandes répétées, aucun document complémentaire ne nous a été fourni. Aucune information donc sur les effectifs par divisions, pas de comparatif avec les données de l’année dernière, pas de H/E (ratio qui caractérise le nombre d’heures données par rapport à la structure). Autant de données dont nous disposions les années précédentes et qui ne nous sont plus fournies au nom d’une « harmonisation académique ». La répartition des dotations dans les collèges ne sera plus votée, quelle que soit l’instance : l’administration aura donc toute latitude pour imposer ses choix. Le dialogue social est toujours plus malmené.
Comme on nous l’a rappelé, notre département se situe dans une « académie contributive ». Traduction : à la rentrée, ce sont 69 postes d’enseignants dans le secondaire qui seront supprimés dans l’académie. Le Territoire de Belfort s’en trouve forcément impacté et cela se traduit par des pertes d’heures et de classes dans les établissements. Des mesures de carte scolaire sont à craindre également et seront votées dans les CA qui se tiendront dans les établissements avant les vacances.
Nous dénonçons une iniquité de traitement entre établissements qui résulte d’une logique purement comptable, sans réelle prise en compte des réalités du terrain. Certains établissement auront la chance d’être relativement « épargnés » quand d’autres au contraire subiront de plein fouet les dommages collatéraux d’une politique de restriction budgétaire en matière d’Education. Alors que la France devrait investir dans l’éducation, c’est tout le contraire et l’on se retrouve localement à devoir gérer la pénurie. Par conséquent, les effectifs dans les classes continuent d’augmenter, passant cette année la barre des 26 élèves par classe en moyenne. Comment donner à nos élèves l’envie d’apprendre dans des classes surchargées ? Comment donner envie à la jeune génération de s’orienter vers l’enseignement dans ces conditions ? Il est urgent que le gouvernement prenne conscience de l’état d’urgence dans lequel l’Ecole est plongée et investisse réellement pour mener une politique éducative ambitieuse et former les citoyens de demain.
CSA-SD : dialogue social en berne !
Boycott intersyndical du premier CSA-SD90 : ça démarre mal pour cette nouvelle instance !
Ce mercredi 25 janvier devait se tenir le premier Comité Social d’Administration Spécial Départemental, instance qui remplace le CTSD et qui émane de la Loi de Transformation de la Fonction Publique.
L’administration ne communique plus que des documents partiels aux représentants des personnels, sans mention des effectifs par niveau, du H/E dans les collèges ni de comparatif avec l’année n-1. Au nom d’une “harmonisation académique” qui n’est finalement que le reflet d’une politique qui vise à réduire toujours plus le dialogue social.
Une chose est sûre, pour une centaine d’élèves en plus prévus à la rentrée 2023, il faudra «rendre» l’équivalent du financement de 4 classes!
Face à cette nouvelle dégradation des conditions d’enseignement, face à un dialogue social méprisé, l’ensemble des organisations syndicales a décidé de ne pas siéger en CSA-SD90 ce mercredi 25 janvier.
Ci-dessous le communiqué de presse intersyndical
Le Comité social de repli se tiendra le lundi 30 janvier.
Lire la suiteDHG dans les collèges du Doubs – Rentrée 2023
Pour visualiser les prévisions de DHG des collèges du Doubs pour la rentrée scolaire 2023, c’est ici :
Tableau des DHG – collèges 25 – RS 2023
* Les collèges qui perdent une ou plusieurs classes sont surlignés en rouge
* Les données de la rentrée 2022 ont été ajoutées afin de pouvoir comparer les 2 années
Article source : Sandrine Rayot, SNES-FSU 25, Rentrée 2023 dans les collèges du Doubs : les dotations
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DHG Jura Prévisionnelle pour rentrée 2023
Le premier CSA-D (ancien CTSD) suite aux élections professionnelles de décembre 2022 s’est tenu le 27 Janvier 2023.
L’administration joue l’omerta !! Elle ne communique même plus les effectifs prévus par niveau de classe ! Le CSA prévoit -4,56 ETP (équivalent temps plein).
| TOTAL GENERAL
Prévu pour 2023 |
Effectif Prév 2023 | Div Prév 2023 | DHG 2023 | HP 2023 | HSA 2023 | IMP 2023 | ||
| 9376 | 386 | 12245 | 11316 | 775 | 154 | |||
| Ecart 23/22 | -134 | -5 | -142 | -153 | 11 | 1 |
Au vu du document, tous les moyens n’ont pas été distribués, des classes peuvent encore être créées. Des suppressions de postes peuvent être évitées : allez à la pêche aux infos, exigez un conseil d’enseignement, ainsi qu’un CA pour valider ou non les propositions faites par votre chef d’établissement.
Document complet ci dessous, avec tous vos chiffres :
DOC SNES – SNEP DHG Prév 2023 – Janv 23 pour affichage
Lire la suiteCompte Rendu CDEN 21 Novembre
Constatant l’affaiblissement organisé du service public d’Éducation, la FSU90 a rappelé les méfaits de la politique Macron, organisant une éducation à deux vitesses selon les établissements scolaires. Dans le département, nous avons enfin, après plusieurs relances, obtenu un bilan de l’audit sur l’évolution de la population scolaire dans les collèges et les Ecoles du Territoire de Belfort. Avec une nécessaire réflexion à mener sur la carte scolaire et la sectorisation. A l’horizon 2024, une modification de celle-ci serait envisagée avec en point de mire l’objectif de stopper l’hémorragie dans les établissements dont les effectifs diminuent dangereusement, diminution conjuguée parfois avec une paupérisation de la population scolaire (Chateaudun pour ne citer que ce collège).
Un point a été fait également sur le bâti et plus spécifiquement les gymnases de notre département. Si un effort non négligeable du département (et des communes dans une moindre mesure) a été fait afin que les gymnases de Danjoutin, Montreux-Château ou Valdoie par exemple voient le jour, il n’en demeure pas moins que d’autres sont dans un état de vétusté avancé et qu’il devient urgent d’envisager des travaux à la hauteur des enjeux. Surtout dans un contexte de hausse des coûts de l’énergie généralisé où bien souvent nos gymnases sont des gouffres financiers, étant de véritables passoires thermiques ! Notons tout de même l’effort fait par le département pour abonder l’enveloppe allouée aux collèges du département de près de 500 000 euros, afin de supporter l’explosion des coûts de viabilisation dans nos établissements et ne pas mettre en difficulté financière des établissements qui parfois le sont déjà. Autre point positif, le dispositif d’écrêtement appliqué sur le budget des établissement qui n’auraient pas consommé l’enveloppe est suspendu à titre transitoire cette année scolaire.
La réunion s’est terminée par des (tentatives de) réponses apportées à nos questions diverses (seule la FSU en avait envoyé).
Ci-dessous un bilan succin des échanges qui ont eu lieu, ainsi que la déclaration préalable lue par vos élus de la FSU 90.
B.Benabid, représentant FSU 90 au CDEN
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Compte rendu CTSD 90 – Ajustements collèges
Ce mardi 5 juillet s’est tenu le dernier CTSD de l’année dont l’ordre du jour était consacré aux ajustements des dotations horaires dans les collèges du Territoire de Belfort. Pour rappel, les représentants des personnels s’étaient prononcé contre la proposition de répartition de l’enveloppe lors du dernier CTSD du mois de février.
Il en a été de même pour celui-ci : vote contre unanime de l’ensemble des représentants des personnels ! Un CTSD de repli aura lieu mardi 12 juillet !
En effet, les ajustements ont été réduits à peau de chagrin, certains collèges obtenant péniblement entre 0,5 et 3h en plus sur leur dotation initiale. Rappelons que pour créer une classe supplémentaire, il faut 26 heures ! On est donc loin du compte !
Pas de miracle donc, pas d’heures données par le rectorat pour abonder cette dotation départementale largement insuffisante. L’exercice consistait donc à se partager la maigre enveloppe d’une quinzaine d’heures qu’il restait dans la besace.
Vous trouverez tous ls détails sur le tableau synthétique ci-dessous :
https://drive.google.com/drive/u/2/folders/1AGDUjACFGqQTh_D-oOPrJjg5a2rPC_Dz
Les conséquences que nous dénonçons depuis longtemps sont visibles : une hausse des effectifs dans les classes. On dépasse le seuil des 30 élèves dans certains niveaux de certains collèges. Les chefs d’établissements, en concertation avec leurs équipes d’enseignants, se voient contraints d’utiliser leur marge d’autonomie (la fameuse dotation complémentaire de 3h par classe) pour créer artificiellement des classes sur leur moyens propres. C’est le cas pour 7 collège du département (sur un total de 13 donc plus de la moitié !). Cela ne coûte rien au rectorat mais cela a un coût énorme pour les établissements. Une classes créée sur la marge d’autonomie, c’est autant d’heures qui ne serviront pas pour de la co-intervention, des groupes à effectifs réduits, des projets innovants, des dédoublements etc. La fonction initiale de cette dotation complémentaire s’en trouve totalement dévoyée et ne sert bientôt plus qu’à pallier à la réduction chronique des enveloppes de moyens dans les établissements.
L’autre effet délétère est le renforcement des inégalités entre établissements : d’une part car ces moyens sont dépendants de l’IDS (voir compte rendu du dernier CTSD), d’autre part car les petites structures sont fortement désavantagées par rapport aux plus gros collèges. Un collège à 11 classes comme Rougemont possède une marge d’autonomie de 33H (3h/classes) quant un collège comme Vauban de 28 classes possède 84H ! La FSU a demandé à ce qu’un coefficient soit appliqué afin de réduire cette inégalité de traitement.
Cerise sur le gâteau : 60 élèves supplémentaires dans le territoire de Belfort par rapport aux prévisions du mois de janvier et aucun moyen en plus. Il faudra faire avec nous dit-on ! Comptons donc sur la capacité de résilience des collègues pour continuer de faire leur métier du mieux possible, avec des conditions d’enseignement qui se dégradent d’années en années…
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CR du CTSD de repli Territoire de Belfort
Ce jeudi 3 février 2022 s’est tenu le CTSD de repli, une semaine après que l’ensemble des représentants des personnels ait voté contre la proposition de répartition de l’enveloppe départementale lors du CTSD inaugural.
Et malheureusement, les moyens attribués n’ayant pas évolué (ou très à la marge) et la répartition proposée étant la même, sans surprise, c’est à nouveau par un vote contre unanime que les élus se sont prononcés.
Pour résumer, la DASEN nous comprends, est d’accord avec nous, nos revendications sont légitimes…mais elle ne changera rien !
Les documents ci-dessous :
https://docs.google.com/spreadsheets/d/1Cz1J7pAt0A33IsQ8dHVAFsGo9tpSFmNE/edit#gid=821053111
2 points qui nous préoccupent particulièrement :
- Une répartition des moyens qui ne se fonde que sur l’IDS, un indicateur opaque qui ne reflète pas la réalité du terrain (cf tableau 1 du doc excel). Cet indicateur conduit à des “préconisations” d’effectif d’élèves/divisions (E/D) beaucoup trop élevés, notamment pour les collège classés IDS 5 (28,75 E/D pour 8 collège sur les 13 que compte notre département !). De plus, les établissements classés REP sont obligatoirement en IDS 2. Si nous sommes totalement en accord avec le principe d’octroyer plus de moyens aux établissement dont les élèves sont issus de CSP défavorisées, il est indéniable qu’il faut revoir la carte de l’Education Prioritaire qui date de 2015. En 7 ans, certains établissements se sont paupérisés (Chateaudun par exemple) et mériteraient largement d’en faire partie, avec des critères sociaux plus défavorables que Vauban ou Vinci.
- Inclusion des élèves de 6ème pré-orientés Segpa, faite sans moyen supplémentaires. Jusqu’à présent, une vingtaine d’heures était donnée à chaque établissement pour permettre une inclusion correcte de ces élèves à besoins particuliers (permettant dans quelques matières la co-intervention ou des groupes de besoin). Désormais, il faudra se débrouiller sans. Il a même fallu les rajouter dans les effectifs de 6ème d’enseignement ordinaire car ils avaient été “oubliés” ! C’est ce qu’on appelle de l’inclusion “au rabais” pour des élèves qui demandent une attention particulière et une taux d’encadrement plus élevé.
Certains collèges subissent donc jusqu’à 3 pertes de divisions, fait inédit ! Alors que les pertes d’effectifs ne le justifient pas. Outre les répercussions néfastes sur les effectifs de classe, il y a fort à parier que cela aura aussi un impact sur la stabilité de certains postes. 3 classes de perdues en EPS, c’est 10 heures en moins à assurer donc un poste fortement fragilisé !
Les chefs d’établissement se verront contraints de gérer la pénurie, plus que les autres années encore ! Et ce ne sont pas les quelques heures attribuées à la marge (colonne ajustement dans les tableaux 4 et 5) qui vont stopper l’hémorragie. La dotation complémentaire (3H par classes) sera largement utilisée pour compenser les suppressions de classe et obtenir des effectifs moins lourds alors que cette marge d’autonomie était initialement dédiée à des fins pédagogiques (groupes de besoins, projets particuliers, heures de soutien natation etc).
C’est désormais le temps de la consultation des enseignants dans les établissements. Votre chef d’établissement doit vous présenter une proposition de répartition des moyens (TRMD) au cours d’un conseil d’administration, précédé dans l’idéal d’une réunion de concertation (commission permanente, AG, conseil pédagogique). En effet, les débats ont rarement lieu en C.A mais plutôt en amont. Vous avez votre mot à dire, notamment sur l’emploi de la dotation complémentaire (3h X le nb de classes du collège). Soyez vigilants et n’hésitez pas à nous contacter en cas de besoins.
Lien vers la déclaration liminaire de la FSU :
Les élus de la FSU en CTSD
Lire la suiteCTSD 25 : Prévisions Rentrée 2022, encore des moyens insuffisants !
Le CTSD du Doubs a eu lieu le vendredi 28 Janvier.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez un article complet rédigé par la collègue du SNES-FSU :
Liens directs vers les documents présentés dans l’article :
- La déclaration préalable de la FSU
- La motion déposée par la FSU avant le vote
- Le diaporama de présentation de la DSDEN
- Les effectifs et DHG détaillées des établissements (collèges et SEGPA)
Pour consulter le kit DHG complet avec de nombreux autres outils, des argumentaires et des calculateurs, c’est ici : Kit DHG
CTSD 70 : Tous les chiffres pour la rentrée 2022
Bonjour à tous,
Mardi dernier s’est tenu le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) dont l’objet était la préparation de rentrée 2022 dans les collèges du 70. Pour les lycées, les débats ont eu lieu en CTA le même jour.
Pour Le CTA : vote contre unanime de l’ensemble des organisations syndicales représentées ! Suffisamment rare pour être souligné et qui traduit bien la colère actuelle résultant de la faiblesse des dotations allouées par le ministère cette année encore.
Pour le CTSD du 70 La FSU (Snes et Snep) est la seule organisation à avoir voté contre.
Vous pouvez me contacter pour avoir plus de renseignement sur les DHG de votre établissement. (s2-70@snepfsu.net : Kevin Rongeot)
Tous les chiffres : effectifs et DGH de vos établissements :
DGH Haute Saone Rentrée 2022 – Prévisions en Janv 2022
Vous trouverez tous les outils pour vous aider dans vos établissements pour défendre vos propositions de DGH en cliquant : ICI
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