DHG pour la rentrée 2023 : l’inéquité en toute opacité !

Cette nouvelle instance, voulue par la loi de transformation de la Fonction publique, a commencé par un boycott, du fait de documents de travail très succincts qui ne permettent plus une lecture fine de la situation et met en péril le travail des organisations syndicales… Reprogrammée, l’instance n’a pas permis de rassurer sur le dialogue social à venir.

Vous trouverez dans la déclaration préalable de la FSU : dialogue social, documents préparatoires pour la rentrée, répartition dans les collèges, éducation prioritaire.

Après le boycott de l’instance initiale programmée mercredi dernier, vos représentants FSU ont siégé à l’instance de repli de ce CSAS-D ce lundi 30 mars. L’ordre du jour était largement consacré à l’étude des Dotations Horaires Globales (DHG) dans les collèges de notre département.

Malgré nos demandes répétées, aucun document complémentaire ne nous a été fourni. Aucune information donc sur les effectifs par divisions, pas de comparatif avec les données de l’année dernière, pas de H/E (ratio qui caractérise le nombre d’heures données par rapport à la structure). Autant de données dont nous disposions les années précédentes et qui ne nous sont plus fournies au nom d’une « harmonisation académique ». La répartition des dotations dans les collèges ne sera plus votée, quelle que soit l’instance : l’administration aura donc toute latitude pour imposer ses choix. Le dialogue social est toujours plus malmené.

Comme on nous l’a rappelé, notre département se situe dans une « académie contributive ». Traduction : à la rentrée, ce sont 69 postes d’enseignants dans le secondaire qui seront supprimés dans l’académie. Le Territoire de Belfort s’en trouve forcément impacté et cela se traduit par des pertes d’heures et de classes dans les établissements. Des mesures de carte scolaire sont à craindre également et seront votées dans les CA qui se tiendront dans les établissements avant les vacances.

Nous dénonçons une iniquité de traitement entre établissements qui résulte d’une logique purement comptable, sans réelle prise en compte des réalités du terrain. Certains établissement auront la chance d’être relativement « épargnés » quand d’autres au contraire subiront de plein fouet les dommages collatéraux d’une politique de restriction budgétaire en matière d’Education. Alors que la France devrait investir dans l’éducation, c’est tout le contraire et l’on se retrouve localement à devoir gérer la pénurie. Par conséquent, les effectifs dans les classes continuent d’augmenter, passant cette année la barre des 26 élèves par classe en moyenne. Comment donner à nos élèves l’envie d’apprendre dans des classes surchargées ? Comment donner envie à la jeune génération de s’orienter vers l’enseignement dans ces conditions ? Il est urgent que le gouvernement prenne conscience de l’état d’urgence dans lequel l’Ecole est plongée et investisse réellement pour mener une politique éducative ambitieuse et former les citoyens de demain.

Déclaration préalable FSU 90

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CSA-SD : dialogue social en berne !

Boycott intersyndical du premier CSA-SD90 : ça démarre mal pour cette nouvelle instance !

Ce mercredi 25 janvier devait se tenir le premier Comité Social d’Administration Spécial Départemental, instance qui remplace le CTSD et qui émane de la Loi de Transformation de la Fonction Publique.

L’administration ne communique plus que des documents partiels aux représentants des personnels, sans mention des effectifs par niveau, du H/E dans les collèges ni de comparatif avec l’année n-1. Au nom d’une “harmonisation académique” qui n’est finalement que le reflet d’une politique qui vise à réduire toujours plus le dialogue social.

Une chose est sûre, pour une centaine d’élèves en plus prévus à la rentrée 2023, il faudra «rendre» l’équivalent du financement de 4 classes!

Face à cette nouvelle dégradation des conditions d’enseignement, face à un dialogue social méprisé, l’ensemble des organisations syndicales a décidé de ne pas siéger en CSA-SD90 ce mercredi 25 janvier.

Ci-dessous le communiqué de presse intersyndical

Le Comité social de repli se tiendra le lundi 30 janvier.

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Compte rendu CTSD 90 – Ajustements collèges

Ce mardi 5 juillet s’est tenu le dernier CTSD de l’année dont l’ordre du jour était consacré aux ajustements des dotations horaires dans les collèges du Territoire de Belfort. Pour rappel, les représentants des personnels s’étaient prononcé contre la proposition de répartition de l’enveloppe lors du dernier CTSD du mois de février.

Il en a été de même pour celui-ci : vote contre unanime de l’ensemble des représentants des personnels ! Un CTSD de repli aura lieu mardi 12 juillet !

En effet, les ajustements ont été réduits à peau de chagrin, certains collèges obtenant péniblement entre 0,5 et 3h en plus sur leur dotation initiale. Rappelons que pour créer une classe supplémentaire, il faut 26 heures ! On est donc loin du compte !

Pas de miracle donc, pas d’heures données par le rectorat pour abonder cette dotation départementale largement insuffisante. L’exercice consistait donc à se partager la maigre enveloppe d’une quinzaine d’heures qu’il restait dans la besace.

Vous trouverez tous ls détails sur le tableau synthétique ci-dessous :

https://drive.google.com/drive/u/2/folders/1AGDUjACFGqQTh_D-oOPrJjg5a2rPC_Dz

Les conséquences que nous dénonçons depuis longtemps sont visibles : une hausse des effectifs dans les classes. On dépasse le seuil des 30 élèves dans certains niveaux de certains collèges. Les chefs d’établissements, en concertation avec leurs équipes d’enseignants, se voient contraints d’utiliser leur marge d’autonomie (la fameuse dotation complémentaire de 3h par classe) pour créer artificiellement des classes sur leur moyens propres. C’est le cas pour 7 collège du département (sur un total de 13 donc plus de la moitié !). Cela ne coûte rien au rectorat mais cela a un coût énorme pour les établissements. Une classes créée sur la marge d’autonomie, c’est autant d’heures qui ne serviront pas pour de la co-intervention, des groupes à effectifs réduits, des projets innovants, des dédoublements etc. La fonction initiale de cette dotation complémentaire s’en trouve totalement dévoyée et ne sert bientôt plus qu’à pallier à la réduction chronique des enveloppes de moyens dans les établissements.

L’autre effet délétère est le renforcement des inégalités entre établissements : d’une part car ces moyens sont dépendants de l’IDS (voir compte rendu du dernier CTSD), d’autre part car les petites structures sont fortement désavantagées par rapport aux plus gros collèges. Un collège à 11 classes comme Rougemont possède une marge d’autonomie de 33H (3h/classes) quant un collège comme Vauban de 28 classes possède 84H ! La FSU a demandé à ce qu’un coefficient soit appliqué afin de réduire cette inégalité de traitement.

Cerise sur le gâteau : 60 élèves supplémentaires dans le territoire de Belfort par rapport aux prévisions du mois de janvier et aucun moyen en plus. Il faudra faire avec nous dit-on ! Comptons donc sur la capacité de résilience des collègues pour continuer de faire leur métier du mieux possible, avec des conditions d’enseignement qui se dégradent d’années en années…

 

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Tableau des collègues promus à la Hors Classe – campagne 2022

La liste des collègues promus à la Hors Classe pour cette campagne 2022 vient de paraître ce vendredi 1er juillet.

Tableau promotions P.EPS HC campagne 2022

Sur 23 collègues promu(e)s, 8 sont des femmes pour 15 hommes, soit une proportion de 35% de femmes contre 65% d’hommes.

Rappelons que dans notre académie, 40% des collègues sont des femmes. Le quota de promotion est donc malheureusement légèrement inférieur à la proportion réelle.

Rappelons que le taux de promotions (nombre de promus/nombre de promouvables) est de 18% depuis deux ans (il était de 17% les années antérieures).

Les commissaires paritaires du SNEP-FSU Besançon

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CTSD création-suppression 90

Tous les documents du CTSD qui s’est tenu mardi 9 mars 2021 avec pour ordre du jour les créations/suppressions de postes dans les collèges du Territoire de Belfort.

Bonne lecture !

2021 03 04 Créations et suppressions de postes

2021 03 04 Information sur les blocs de moyens provisoires prévus pour la rentrée 2021

2021 03 04 Information sur les compléments de services prévus pour la rentrée 2021

Compte rendu CTSD 9 mars 2021

Déclaration préalable de la FSU du 9 Mars 2021-2 corrigée

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