Classe exceptionnelle – campagne 2024

La circulaire académique d’accès à la classe exceptionnelle pour la campagne 2023 – 2024 est consultable ici

Le principal changement est la suppression des deux viviers. Désormais, tous les dossiers des collègues qui sont éligibles (5ème échelon de la HC pour les P.EPS, 4ème échelon de la HC pour les agrégés) seront étudiés, sans distinction de fonction particulière (ce qui était le cas auparavant avec le vivier 1).

Pour rappel, 10 % des collègues promouvables seront promus. Les collègues seront départagés selon l’avis qui sera formulé conjointement par le chef d’établissement et l’IPR (part de mérite) et également selon leur ancienneté dans la plage d’appel (10 points par année d’ancienneté). Ce barème selon l’ancienneté a été obtenu par le SNEP-FSU après de nombreux échanges avec le ministère.

En moyenne, les collègues promus à la Classe Exceptionnelle ont 7 ans d’ancienneté dans la Hors Classe (6 ans pour les agrégés).

Vous trouverez ici le calendrier d’accès au grade de la classe exceptionnelle.

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Classe exceptionnelle : Linéarisation de l’échelon spécial

Depuis le 6 août 2023, date de parution du décret, l’échelon spécial de la classe exceptionnelle est remplacé par un nouvel échelon 5 qui devient un échelon à accès linéaire, c’est à dire accessible pour tous les collègues ayant atteint la durée de 3 ans d’ancienneté dans l’échelon 4.

C’est une très bonne nouvelle car c’est une mesure que défend le SNEP depuis la création de l’échelon spécial. Cela améliorera considérablement les fins de carrière des collègues dont l’avancement ne sera plus conditionné par l’avis des IPR et un contingent restrictif, et qui pourront prétendre atteindre l’indice maximal avant leur départ en retraie. Et cela vient contredire la doctrine de l’avancement au mérite, forcément subjectif et inégalitaire.

La campagne annuelle de reclassement d’échelon à l’ancienneté pour tous les grades se déroulera en décembre 2023 et prendra effet sur la paie de janvier 2024.

Les détails de reclassement sont précisés dans la note rectorale ci dessous.

Linéarisation échelon spécial

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Résultats promotion classe exceptionnelle PEPS – campagne 2023

Les promotions pour l’accès à la classe exceptionnelle ont été publiées ce jour : 11 collègues sont promus pour la campagne 2023 (il y en avait 9 l’année dernière), sept au titre du vivier 1 et quatre au titre du vivier 2. Cinq femmes sont promues pour six hommes. L’âge moyen des collègues promus est de 57 ans.

Rappelons que c’est la dernière année qu’il y a deux viviers différents, dès l’année prochaine, ces 2 viviers seront fusionnés. L’administration ne nous communiquant plus aucun document de travail, impossible pour nous de vérifier les barèmes malheureusement.

Voici le tableau des promus

Pour info les contingents de promotions par académie et leur évolution depuis 2017.

Grosse note positive tout de même : l’augmentation du contingent de promotions, porté cette année à 10,5% (contre 10% avant) du corps des promouvables, aura permis la promotion d’environ 150 collègues supplémentaires. De plus, alors que le nombre de promotions possibles allait se rapprocher de zéro, nous avons obtenu de passer à un système de ratio comme pour l’accès à la hors classe. Ce nouveau système assurera des promotions chaque année et un meilleur accès au troisième grade pour toutes et tous. C’est une conséquence du rapport de force établi l’année dernière à cause de la réforme des retraites, le ministère étant obligé de « lâcher du lest » sur les fins de carrière pour faire passer la pilule de sa réforme…

Concernant l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, les promotions seront publiées courant octobre. C’est là aussi la dernière année que cet échelon spécial existe. Dès la rentrée prochaine, il sera remplacé par la création d’un 5ème échelon de la classe exceptionnelle (découpé en 3 chevrons) permettant un passage automatique dès lors qu’on aura 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon. Cela limite la part du mérite dans cette promotion qui dépendait largement des avis portés par les IPR et l’administration, forcément subjectifs.

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PACTE ENSEIGNANT : Publication du décret (19 juillet 23) et de la note de service (27 juillet 23)

La note confirme tous les dangers du pacte et constitue une attaque sans précédent des obligations réglementaires des services, des statuts. Cette note viendra surement contredire de nombreux propos de chefs d’établissements ayant voulu assouplir le pacte pour le rendre digeste et acceptable pour les collègues et devrait renforcer de nombreux collègues dans leur refus. Une analyse plus fine et détaillée sera à votre disposition pour la rentrée.

Actuellement les estimations ne sont pas à la hauteur des attentes du ministère malgré les contre-vérités et opérations de séduction…

Ensemble nous pouvons encore les faire reculer !

Missions – Décret 19 juillet 2023

Note de service du 27 juillet 2023

Analyses SNEP PACTE

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Rdv de carrière : Avancement accéléré d’échelon

La liste des collègues bénéficiant d’un avancement accéléré d’échelon (boost d’un an) à l’issue du 1er et 2ème rdv de carrière a été publiée sur le site du rectorat.

Vous la trouverez ici. Cette année, 4 collègues bénéficient d’un avancement accéléré à l’échelon 7 et 3 à l’échelon 9. Les instances de contrôle paritaire ayant disparu (loi de transformation de la fonction publique voulue par Macron en 2017), le SNEP n’est malheureusement plus en mesure de pouvoir contrôler les barèmes et faire corriger les éventuelles erreurs.

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Promotion Hors Classe 2023

La liste des P.EPS promus à la Hors Classe pour la campagne 2022-2023 est (enfin) tombée. Elle est consultable ICI.

Cette année, 26 collègues ont été promus, 16 hommes et 10 femmes. 61% des promotions sont donc obtenues par des hommes, dans une profession où ceux-ci représentent 60% des effectifs. La nouveauté est l’obtention d’une hausse du taux de promotions, passant de 18 à 21% du contingent de promouvables. C’est donc 3 promotions supplémentaires par rapport à l’année dernière. Ce ratio passera à 24% en 2024 et 25% en 2025. 

Cela ne masque évidemment pas l’illusoire hausse de 10% des salaires pour tous les enseignants promise par Macron en septembre dernier mais c’est tout de même une petite avancée obtenue par le SNEP (et le collectif inter-syndical), après une année de luttes contre la réforme des retraites. De même, l’obtention d’un 5ème échelon à la classe exceptionnelle, permettant désormais un passage automatique pour tous, alors qu’il était jusqu’à présent contingentés (20% de promus seulement à l’échelon spécial, sur la base d’un avis recteur très subjectif) est un gain obtenu après d’âpres négociations entre les syndicats et le ministère. La fusion des 2 viviers pour l’accès à la classe exceptionnelle est également prévue pour la prochaine campagne, cela permettra un accès élargi, sans distinction de missions, réduisant également la part de mérite dans le déroulé de carrière.
La liste des promotions à la classe exceptionnelle sera communiquée fin août sur le site du rectorat, nous la communiquerons ici dès qu’elle sera publiée. Concernant la liste des collègues promus à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, compte tenu des évolutions annoncées plus haut, wait and see…
Bonnes vacances à toutes et tous !
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AUDIENCE RECTORAT 6 OCT 22 : Gestion des ressources humaines en EPS

Nous avons demandé une audience au rectorat pour évoquer la gestion de ressources humaines. Cette problématique RH est notamment visible au niveau des TZR. Nous avions envoyé une enquête « conditions de travail » à la trentaine de TZR qui subsiste dans notre académie et nous nous sommes appuyés sur leurs réponses. Il apparaît de manière évidente que leurs conditions de travail se sont fortement dégradées au fil des années : augmentation des remplacements « hors zone », non prise en compte des vœux formulés, pressions pour accepter des heures supplémentaires, « oubli » des forfaits UNSS…Les affectations sont souvent faites en dépit du bon sens, sans prise en compte de la situation personnelle des collègues, parfois même en omettant des éléments de leur situation professionnelle (temps partiels par exemple).

C’est la conséquence directe de la suppression du dialogue social (Loi de Transformation de la Fonction Publique votée par le gouvernement Macron) et d’une gestion unilatérale de l’administration. Il en résulte donc des collègues en souffrance, contraints d’effectuer de longs déplacements (parfois jusqu’à 3h/jour), souvent sur plusieurs établissements. Dans un contexte d’inflation et de hausse du coût de la vie et du prix des carburants, certains collègues ne tiennent plus. Où est l’humain dans cette gestion ?!

Malgré nos nombreuses alertes, nous n’avons pas le sentiment d’avoir été entendus, le rectorat restant sourds à nos arguments. Quand nous leur parlons de problématiques de gestion humaine, on nous répond que les textes règlementaires sont respectés. Résultats : des collègues sont en arrêt de travail, des contractuels (quand il y en a) pour les remplacer, quand d’autres solutions sont possibles (si on connait vraiment la réalité de terrain), solutions qui selon nous serait parfois plus rentables pour le rectorat du point de vue des frais de déplacement.

Nous avons dénoncé également une communication parfois malveillante envers les collègues TZR (témoignages issus de notre enquête). A cette dénonciation, le rectorat s’offusque et ne reconnait pas ce fait pourtant bien réel.

La délégation du SNEP-FSU est ressorti de cette audience frustrée, avec le sentiment que les collègues sont utilisés, placés ici ou là au gré des besoins, avec une volonté de rentabilisation des ressources humaines. Les propositions que nous avons faites n’ont pas été retenues. Cette vision à court terme engendre de la colère et de la frustration pour tout le monde. Il devient urgent de rétablir un vrai dialogue social dans notre académie, pour que la gestion des ressources humaines retrouve son sens initial et que l’Humain soit replacé au centre des préoccupations de l’administration.

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Rdv de carrière Sept 22 : procédure de contestation

Si vous avez eu votre rendez-vous de carrière l’année dernière, vous avez reçu sur SIAE, plateforme rectorale, le 19 septembre dernier, votre avis final. Auparavant, courant juillet, vous aviez eu accès au positionnement sur les 11 Items.

Si vous souhaitez contester cet avis final, vous avez un délai d’un mois à compter de cette date pour contester cet avis, soit jusqu’au 19 octobre prochain. Pour ce faire, vous disposez d’un modèle de contestation ci dessous :

Modèle contestation avis final

Rappelons que l’administration, à réception de votre contestation, dispose d’un mois pour vous apporter une réponse. En absence de réponse ou en cas de réponse négative, vous aurez à nouveau un mois pour saisir la CAPA de contestation, réunion au cours de laquelle le SNEP-FSU défendra votre dossier, en vue d’une éventuelle modification.

Nous vous invitons également à nous transmettre votre courrier de contestation à l’adresse suivante : snep.besancon@gmail.com

Depuis plusieurs années, les collègues sont lésés car le rectorat persiste à contingenter les appréciations finales. En clair, seuls 30% des collègues se voient attribuer un avis excellent. Par exemple, un collègue ayant obtenu 10 Items Excellents et un Item TS peut se voir attribuer une appréciation finale TS ! Il faut rappeler que cette politique rectorale est un choix académique, qui ne découle pas d’une politique ministérielle. En effet, les Lignes Directrices de Gestion Ministérielle n’imposent pas de cadre aussi contraignant. Les quotas ne s’appliquent que sur l’avancement de carrière accéléré aux 1er et 2èmes rdv de carrière (30% des collègues promouvables bonifiés d’un an sur leur avancement). Mais jamais il n’est fait mention d’un quota d’appréciations finales.

D’où l’importance de contester en envoyant ce courrier dès maintenant, étape indispensable pour saisir la CAPA dans un second temps. Enfin, vous pouvez contester cette appréciation finale même si vous n’avez pas formulé d’observations en juillet sur le positionnement de vos 11 Items.

Pour plus d’infos vous pouvez revoir le live :

Le Live Corpo : Rendez-vous de Carrière et recours – Le replay

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Pour les salaires et la justice sociale et écologique, luttons ! En grève le 29 septembre ! Les RDV pour Besançon.

Communiqué de presse de la FSU

La situation inédite d’augmentation rapide du coût de la vie appelle des mesures d’une toute autre ampleur que celles prises jusqu’à présent par le gouvernement. La loi dite « pouvoir d’achat » votée cet été se contente de poser quelques rustines et, à travers les exonérations de cotisations, ampute le salaire socialisé. Dans la fonction publique, la revalorisation de 3,5% de la valeur du point d’indice est en deçà de l’urgence à relever l’ensemble des rémunérations de 10% au moins pour préserver les conditions de vie de tous-tes les agent-es publics, et un plan pluriannuel de rattrapage des pertes subies. De même pour les retraité-es, les 4% de revalorisation des pensions ne correspondent pas à l’inflation, la dégradation de la situation des retraité-es se poursuit.

Pour la FSU, la situation impose une négociation sur l’ensemble des grilles de rémunération et de carrière intégrant de nécessaires mesures pour permettre en particulier d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et une indexation du point d’indice sur les prix. C’est un enjeu de société, car il en va de l’attractivité des métiers de la fonction publique, et donc de l’existence de services publics répondant aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire, et de la possibilité de vivre dignement de sa pension.

Pour le gouvernement, le partage des richesses n’est pas une option. Pour preuve, il refuse de rétablir l’impôt sur la fortune, il ne met pas en œuvre une taxe sur les superprofits que d’autres pays ont su imposer, il aggrave la logique d’une fiscalité qui assèche les comptes de l’Etat au profit des grandes entreprises et au détriment des services publics (santé, éducation…) et du financement de la transformation écologique. Par ailleurs, il annonce une nouvelle réforme des retraites qui exige de travailler davantage et qui pourrait conduire à amputer encore davantage le montant des pensions. Il veut également poursuivre la réforme de l’assurance chômage qui va à l’encontre du droit des travailleur-euses d’obtenir des indemnisations chômages justes. De plus, la volonté de durcir les conditions d’obtention du RSA n’aura pour effet que d’affaiblir les conditions d’emploi de toutes et tous. Pour la FSU, l’injustice sociale n’est pas admissible, le partage des richesses est essentiel !

Pour toutes ces raisons, la FSU appelle à participer massivement à la journée de grèves et manifestations du 29 septembre dans le cadre de la journée d’action interprofessionnelle à laquelle appellent aussi la CGT et l’Union syndicale Solidaires.

Les RDV dans notre académie de BESANCON

Besançon
10:30
Parking Battant
Dole
10:30
Avenue de Lahr
Vesoul
10:00
Kiosque, parking des Allées
Belfort
10:00
Maison du peuple
Montbéliard
14:00
Champ de Foire
Lons le Saunier
13:00 AG
Maison des Syndicats
15:00
Place de la Liberté
Saint Claude
10:30
Sous-Préfecture
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