CORPO

Si vous avez eu votre rendez-vous de carrière l’année dernière, vous avez reçu sur SIAE, plateforme rectorale, le 19 septembre dernier, votre avis final. Auparavant, courant juillet, vous aviez eu accès au positionnement sur les 11 Items.

Si vous souhaitez contester cet avis final, vous avez un délai d’un mois à compter de cette date pour contester cet avis, soit jusqu’au 19 octobre prochain. Pour ce faire, vous disposez d’un modèle de contestation ci dessous :

Modèle contestation avis final

Rappelons que l’administration, à réception de votre contestation, dispose d’un mois pour vous apporter une réponse. En absence de réponse ou en cas de réponse négative, vous aurez à nouveau un mois pour saisir la CAPA de contestation, réunion au cours de laquelle le SNEP-FSU défendra votre dossier, en vue d’une éventuelle modification.

Nous vous invitons également à nous transmettre votre courrier de contestation à l’adresse suivante : snep.besancon@gmail.com

Depuis plusieurs années, les collègues sont lésés car le rectorat persiste à contingenter les appréciations finales. En clair, seuls 30% des collègues se voient attribuer un avis excellent. Par exemple, un collègue ayant obtenu 10 Items Excellents et un Item TS peut se voir attribuer une appréciation finale TS ! Il faut rappeler que cette politique rectorale est un choix académique, qui ne découle pas d’une politique ministérielle. En effet, les Lignes Directrices de Gestion Ministérielle n’imposent pas de cadre aussi contraignant. Les quotas ne s’appliquent que sur l’avancement de carrière accéléré aux 1er et 2èmes rdv de carrière (30% des collègues promouvables bonifiés d’un an sur leur avancement). Mais jamais il n’est fait mention d’un quota d’appréciations finales.

D’où l’importance de contester en envoyant ce courrier dès maintenant, étape indispensable pour saisir la CAPA dans un second temps. Enfin, vous pouvez contester cette appréciation finale même si vous n’avez pas formulé d’observations en juillet sur le positionnement de vos 11 Items.

Pour plus d’infos vous pouvez revoir le live :

Le Live Corpo : Rendez-vous de Carrière et recours – Le replay

INFORMATIONS :
Pour toutes questions concernant l’avancement d’échelon 2021 – 2022, n’hésitez pas à interroger vos commissaires paritaires : snep.besancon@gmail.com

Le SNEP-FSU revendique pour tous :

Un avancement d’échelon au rythme le plus favorable.
Le raccourcissement des premiers échelons en vue de l’accès au 4e échelon dès deux ans de carrière.
La déconnexion entre évaluation professionnelle et progression de carrière.

Les aspects techniques :

« L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté. /…/ Il se traduit par une augmentation de traitement. » (Loi 84-16 : Statut général, titre IIe, art. 57)

L’avancement d’échelon consiste à passer d’un échelon à un autre, dès que l’on a la durée requise dans l’échelon actuel pour atteindre l’échelon supérieur.

L’avancement d’échelon est étudié par année scolaire (1er septembre / 31 août), au niveau académique pour les collègues affectés dans le 2 degré.
Le passage d’un échelon à un autre est conditionné à une ancienneté donnée (voir grille d’avancement ci-dessous).

Pour être promouvable cette année, les enseignants doivent avoir, entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022, l’ancienneté dans l’échelon correspondante à la durée précisée dans les tableaux d’avancement depuis le dernier passage d’échelon ou suite à un reclassement.

Les réductions d’ancienneté :

Qui est concerné ? De quoi s’agit-il ?
Les réductions d’ancienneté concernent les professeurs d’EPS en classe normale.
À deux moments de la carrière, aux 6e et 8e échelons de la classe normale, la durée nécessaire pour accéder à l’échelon supérieur (respectivement les 7e et 9e échelons) peut être réduite d’un an par une « bonification d’ancienneté ».
Dans toutes les autres situations, l’avancement est automatiquement déterminé par la durée unique de séjour dans l’échelon.

Cette réduction d’ancienneté est accordée à 30 % des collègues promouvables, c’est à dire atteignant au cours de l’année scolaire (i.e. du 1er septembre au 30 août) la durée de séjour minimale requise dans l’échelon détenu : 2 ans au 6e échelon, 2 ans 6 mois au 8e échelon.

Qui attribue cette réduction d’ancienneté ?

Le recteur pour le corps des Professeurs d’EPS.

Comment sont départagés les promouvables ?

Les promouvables sont départagés en fonction de la « valeur professionnelle » telle qu’arrêtée par l’autorité compétente : les 30 % les mieux classés bénéficieront de la réduction d’ancienneté.
L’administration est tenue de respecter les équilibres femmes/hommes : la proportion femmes/hommes parmi les collègues promus doit être celle existant au sein des promouvables.

À partir de l’année 2018-2019, pour départager les promouvables au 7è et 9è échelons, la « valeur professionnelle » sera issue de l’évaluation réalisée au cours du « rendez-vous de carrière »

Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA)

Établissements “plan violence” Décret 2001.48 du 16.01.2001 – Circulaire n° 2001.132 du 18.07.2001

Un avantage spécifique d’ancienneté est accordé aux collègues qui exercent en établissement » plan violence « . Ces établissements sont situés dans 10 académies (Aix, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles). La liste de ces établissements est parue au BO n°10 du 8 mars 2001.

Qui peut en bénéficier ?
Les enseignants titulaires affectés dans ces établissements de façon continue depuis au moins 3 ans. Le nouveau dispositif autorise la prise en compte des services accomplis le cas échéant dans plusieurs établissements.

A quelles conditions ?
L’ASA est accordé aux personnels qui ont exercé leurs fonctions dans ces établissements au moins 3 ans (période de constitution de droit).

Comment ?
La bonification d’ancienneté est accordée exclusivement pour l’avancement d’échelon (sauf pour l’avancement Hors échelle) . La période de constitution des droits est de 3 ans pendant laquelle aucun avantage n’est acquis. A partir de 3 années (au 1er janvier), un avantage de 3 mois est constitué puis 2 mois pour chaque année suivante. Les calculs sont faits par année civile (1er janvier). Depuis la modification du congé parental en position normale d’activité, les collègues ayant pris un congé parental ne doivent plus être exclus de l’ASA comme le précise la circulaire initiale du 18/07/2001. Le SNEP-FSU a déjà écrit à l’administration en ce sens pour une réécriture de la circulaire.

Méthode ?
Les collègues figurent sur les tableaux aux dates normales prévues par le tableau des rythmes d’avancement. L’ASA est déduite de la date, lorsque l’avancement est obtenu.
M. X promu au le 12 mai 2022 avec 3 mois d’ASA, la date d’effet sera le 12 février 2022.

Exemple : Un(e) collègue, promouvable entre le 01/01/22 et le 31/08/22 en poste au 01/01/19 dans un établissement concerné, bénéficiera de 3 mois si sa promotion est prononcée. S’il était sur ce poste au 01/01/18 : 5 mois.

Tableaux des rythmes d’avancement

Nous vous invitons à consulter sur Iprof votre dossier et à demander des informations supplémentaires au rectorat pour comprendre vos avis suite à vos RDV de carrière et afin d’obtenir votre rang de classement.