Mutations INTRA : des belles avancées pour faciliter la mobilité
La FSU, et donc le SNEP, a participé activement en Groupe de Travail au rectorat pour améliorer la mobilité des personnels. Cela s’est traduit par la modification des « Lignes Directrice de Gestion Académiques – Mobilité », texte qui fixe les règles et cadre le mouvement Intra académique.
Voici les avancées obtenues :
- Suppression de la clause kilométrique dans le cas d’un Rapprochement de Conjoint (RC) : Extrait LDGA, p26 : « Le rapprochement de conjoints s’exerce dès lors que la commune de résidence administrative de l’agent est différente de la commune de résidence professionnelle ou personnelle du conjoint ». La clause kilométrique des 30 km ne s’applique plus.
- Points de stabilisation des TZR : Extrait LDGA, p48 : « L’objectif est de permettre aux agents affectés à titre définitif sur une zone de remplacement et ayant acquis une certaine ancienneté d’exercice dans cette zone de remplacement, d’obtenir, à leur demande, une affectation à titre définitif en établissement grâce à une bonification. Ces dispositions s’appliquent à tous les TZR, qu’ils soient originaires de l’académie de Besançon ou » entrants » dans le cadre du mouvement interacadémique. 20 points d’ancienneté par année de poste TZR sont comptabilisés en plus de l’ancienneté de poste. »
Ces deux modifications vont permettre :
- d’une part aux agents bénéficiant d’un RC d’obtenir une bonification sur un voeu large (COM, GEO, DPT, ACA, ZR) quel que soir le distance séparant l’agent de son conjoint (sous réserve qu’il remplisse les conditions pré-citées)
- d’autre part aux TZR de pouvoir muter plus facilement avec l’octroi d’une bonification supplémentaire de stabilisation.
Pour celles/ceux qui voudraient des détails, les LDG sont consultables ici : https://drive.google.com/file/d/1CxNEXfDHoTK_KHspdXyKmV2aApIzDStK/view?usp=drive_link
Il est probable donc que les barres pour intégrer certaines zones géographiques augmentent car les barèmes des collègues qui demandent une mobilité augmenteront aussi.
N’hésitez pas à contacter les responsables acad ou départementaux du SNEP pour de plus amples précisions.