DHG Jura Prévisionnelle pour rentrée 2026

Préparation de rentrée 2026 dans les collèges du Jura : une occasion de nouveau manquée !!

Dans le contexte chaotique des discussions budgétaires et des reports successifs des instances à tous les échelons, le CSA départemental de préparation de rentrée s’est finalement tenu lundi 2 février. (Voir déclaration préalable).

TABLEAUX DES MOYENS : EFFECTIFS et DHG

  • Moyens

7 ETP (équivalent temps plein) sont supprimés dans le département. C’est bien supérieur à la baisse démographique : 138 heures supprimées pour 145 élèves de moins. Le ministère ne saisit toujours pas l’opportunité d’améliorer le taux d’encadrement par une baisse durable du nombre d’élèves par classe : dans le Jura cela se traduira par une moyenne d’élèves par classe supérieure à 25 dans 22 des 27 collèges (voir tableaux joints). L’occasion est bel et bien manquée, une fois de plus. 

Par rapport au constat de rentrée, 15 classes sont supprimées, ce qui obligera nombre d’établissements à puiser dans leur marge d’autonomie et leur dotation complémentaire pour créer des classes supplémentaires. La nouvelle allocation des moyens a d’ailleurs tendance à encourager cette modalité. Les marges de manœuvre seront donc particulièrement limitées dans les établissements aux classes chargées comme à Poligny (4ème/5ème), Champagnole (6ème/3ème), Clairvaux (5ème/4ème), Rouget (5ème), Dole Ledoux (6ème/4ème) etc… 

  • Inclusion

La structure des classes SEGPA est identique à celle de l’année dernière alors que les effectifs prévus baissent passent (de 321 élèves à 245). Avec l’inclusion des de ces élèves en sixième, les moyens SEGPA financent une classe de plus dans ce niveau. Pourtant la solubilité des moyens SEGPA en sixième ne garantit pas aux élèves de ce dispositif d’être inclus dans des classes à faible effectif. 

2 dispositifs ULIS supplémentaires seront implantés à la rentrée prochaine dans le département : à Bletterans (qui en comptera donc 2) et à Tavaux. Nous avons alerté le DASEN sur la nécessité d’harmoniser le recrutement des élèves sur l’ensemble des niveaux et non pas seulement sur le niveau sixième afin de faciliter l’inclusion en classe et d’éviter un « effet bouchon » tous les 4 ans. 

  • Education prioritaire et dispositifs des classes-relais 

La liste des « 800 collèges en progrès » dévoilée par le ministère prévoit de ne retenir qu’un seul établissement jurassien : le collège PSS de Saint Claude. Ce nouveau dispositif est sensé permettre, selon le ministère,  « un saut qualitatif » hors du cadre de la carte de l’éducation prioritaire. Ces collèges devront, être des « laboratoires de la réussite »…La question des moyens supplémentaires n’est pas explicitement évoquée et tributaire de « l’expérimentation pédagogique » qui serait financée par des « redéploiements de moyens ». De laboratoire expérimental, c’est surtout celui de la déréglementation sans garantie de moyens. Les inquiétudes sont fortes pour les collèges non retenus : Bastié dans le Jura.

Pour ce qui est du redéploiement, l’abandon du dispositif relais rattaché au collège de Saint Claude donne le ton ! Il est purement et simplement dissout. Malgré les alertes de la FSU, le 1/2 poste de coordonateur associé à un demi poste de lettres n’avait n’a évidemment pas trouvé preneur. Le poste sera supprimé et les moyens seront dilués entre les établissements de Lavans, St Claude et St Laurent (chacun 3 heures) sans personnel formé et uniquement dévolu à la coordination. Un saupoudrage qui ne remplacera évidemment pas une véritable classe relais. 

Au collège Saint Exupery, le dispositif est maintenu mais est, depuis la rentrée, une coquille vide faute de personnel coordonnateur. Le poste spécifique sera bien mis au mouvement au prochain mouvement intra. Sera-t-il pourvu ? Les tentatives de recrutement ont pour l’instant échoué…

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CSAS-D DHG : l’équivalent de 15 postes supprimés dans le Territoire de Belfort!

Le CSAS-D s’est tenu ce lundi 2 février à 14h, en présence de M.Daugé, DASEN nouvellement nommé dans notre le Territoire de Belfort.

Pour résumer dans les grandes lignes, à l’image de la stratégie opérée par la ministère, la baisse démographique observée dans notre département sert à justifier la baisse des dotations horaires dans les collèges Terrifortains. Pour plus de détails voici le compte rendu du CSAS-D

Pour aller plus loin, voici le tableau d’analyse du SNES-SNEP 90 par établissement et le comparatif avec l’année dernière.

Enfin, voici le communiqué de presse que nous avons adressé à la presse locale.

B.Benabid

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Compte rendu CSA départemental Territoire de Belfort – jeudi 13 mars 2025

CSA – SD du Territoire de Belfort du 13 mars 2025

 

Suppressions / créations de postes dans les collèges du département

 

Après la répartition des dotations horaires des collèges, la préparation de rentrée 2025 continue : les postes et les compléments de service étaient au menu du CSA du 13 mars.

 

La FSU a préparé et lu une déclaration préalable.

 

L’UNSA et FO n’ont pas fait de déclaration, la CFDT était absente.

 

Vous trouverez ci après :

Réponse DASEN à notre déclaration : Récupération politique affaire classe Relais, Signoret. Démenti officiel publié dans la presse par le service communication du Rectorat.

  • IMP, pacte : toujours rien…aucune redescente du Ministère pour le moment…devrait arriver en avril.
  • PV du CSA du 31 janvier reporté au CSA du mois de juin.
  1. Création / Suppression de poste

2 postes sont supprimés cette année et il n’y aura aucune création, ce qui réduit mécaniquement les possibilités de mutation pour les collègues.

  • MCS Mathématiques Rougemont le château (il restait seulement 5h).
  • Départ en retraite non remplacé, Technologie Vinci.

Débat sur la sectorisation à Rougemont, sur le travail qui n’a pas abouti l’année dernière, inquiétude quant à la forte baisse des effectifs dans ce collège.

Le projet de suppressions/créations de postes pour la rentrée 2025 dans les collèges a été mis au vote :

– 5 votes contre (FSU)

– 3 abstentions (UNSA – FO)

– 0 votes pour

La FSU a tenu à souligner le travail de l’administration départementale sur les compléments et l’écoute sur certaines améliorations proposées, même si le recours aux compléments de service et la réduction des postes fixes restent inquiétantes pour les conditions de travail des personnels.

 

  1. Compléments de service

Poste neutralisé à Follereau en EPS : poste neutralisé sur demande du chef d’établissement. 2 CSR, un de 13h de Gosciny Valdoie, un de 6h de Lou Blazer Montbéliard. La Dsden va prendre contact pour demander les raisons de cette de demande. Demande forte de la FSU pour que le poste passe au mouvement !

Demande FSU : vigilance sur les emplois du temps pour limiter les trajets (petits compléments de service).

Demande FSU : Pas de complément de service sur 3 établissements (suivie par la DASEN).

Demande FSU : Vigilance aussi sur les compléments collège / lycée car surcharge de travail.

 

Bilan chiffré : 34 CSD / CSR cette année contre 35 l’année dernière. Le volume global baisse d’une trentaine d’heures.

 

  1. BMP

BMP 18h en Lettres modernes à Vinci avec certification FLE (Français Langue Etrangère, UPE2A) : demande que le poste soit mis au mouvement avec la certification.

Bilan chiffré : 9 BMP supplémentaires et un volume horaire qui augmente encore… en volume, augmentation de 150 heures par rapport à 2 ans en arrière (330 h de BMP au global cette année soit l’équivalent de 18 postes temps plein) ! Inquiétude particulière en HG, techno, lettres modernes pour trouver les ressources humaines et assurer les heures à la rentrée… Demande à ce que des berceaux de stagiaires supplémentaires soient affectés.

 

  1. Stagiaires/alternants

9 stagiaires affectés : 6 à Temps plein / 3 à mi-temps.

5 stagiaires contractuels alternants.

 

Questions diverses (posées par la FSU)

 

  1. Explosion du nb de demandes d’orientation en 6èmes inclusives.

65 demandes sur Belfort Ville pour 48 places sur le département seulement. Il y a un réel besoin.

FSU : demande d’implantation d’une Segpa dans le Nord Territoire (Gosciny par ex).

 

  1. État des lieux du remplacement

Dans le second degré : les chiffres seront donnés ultérieurement par le rectorat.

Dans le premier degré : contractuels : 15 en poste / 54 postes de Titulaires Remplaçants, 7 ou 8 disponibles pour assurer les suppléances, les autres sont en poste.

Les listes des postes vacants et postes neutralisés dans le second degré seront envoyées prochainement.

 

  1. Pactes premier degré

232 parts allouées au département pour le pacte / 224 utilisées.

De 0,5 part à 3,5 parts / enseignant (174 enseignants)

Les chiffres ont été demandés au Rectorat et seront communiqués ultérieurement pour le second degré.

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Plus jamais ça !

Voici notre communiqué de presse « plus jamais ça ! » envoyé à toute la profession qui témoigne du soutien pour notre collègue de Sochaux. Nous l’avons accompagné cette semaine et continuerons ensuite.
Nous vous proposerons un rendez-vous la semaine prochaine pour le soutenir et manifester notre colère par rapport à cette mise en garde à vue que nous qualifions d’abusive.
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CSASD de repli du 08 février : la FSU relaie la colère du terrain !

Après un premier boycott intersyndical de l’instance initiale le 2 février dernier, la FSU a décidé de relayer la mobilisation des collègues contre la politique éducative actuelle, pour de meilleures conditions de travail et de rémunération.

Après la grève unitaire du 1er février, le rapport de force est engagé, dans la perspective d’une action forte en mars si le gouvernement ne répond pas à la crise que traverse l’Ecole.

Depuis 2018, les organisations syndicales n’ont aucune réponse aux questions soulevées sur le terrain, aux demandes légitimes des collègues. On nous écoute poliment, on note nos revendications, on nous répond qu’on va relayer nos demandes auprès du rectorat et finalement, on nous présente toujours les mêmes tableaux, avec les mêmes chiffres et inégalités de traitement entre les établissements persistent. C’est ce que nous appelons un simulacre de dialogue social !

La FSU ne participera pas à la gestion de la pénurie, à la distribution des quelques miettes d’heures à certains collèges, en oubliant tous les autres.

A l’ouverture de la séance, les représentant.es de la FSU ont lu et transmis une déclaration aux autorités départementales et académiques, avant de quitter la salle.

Déclaration FSU CSASD_08_fev_2024

Préparation de rentrée collège 90_CSASD_8_fev_2024

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DHG Territoire de Belfort – Rentrée 2024

Les services ont présenté le projet de répartition des moyens pour les collègues du Territoire de Belfort à l’occasion d’un groupe de travail qui s’est déroulé ce jeudi 18 janvier.

Cette année, le Territoire de Belfort « gagne » 2 postes en « Equivalent Temps Plein » sur l’ensemble des 13 collèges : il ne s’agit pas d’une faveur, mais du jeu des effets de seuil et d’un rééquilibrage avec les autres départements. 20 postes sont supprimés dans les collèges du Doubs, de la Haute-Saône et du Jura. Pour un total de 85 postes supprimés dans le secondaire pour l’académie de Besançon.

Ci après l’analyse des chiffes par la FSU 90

Les services académiques ont eu pour consigne d’appliquer la politique ministérielle, même en l’absence de textes officiels sur les classes de 6e et 5e !

L’heure d’accompagnement de 6e (ex heure de Technologie) est supprimée, la dotation sur ce niveau est donc réduite à 28 heures, pour financer les groupes de niveau en mathématiques et en français.

Ces groupes sont basés sur les résultats des évaluations de 6e, et le Rectorat a fait des prévisions sur la base de 3 groupes par niveau : les « faibles » à 15, les « moyens » à 25 et les « forts » à 30.

La FSU a souligné les effets pervers de cette nouvelle organisation, notamment des emplois du temps plus rigides (barrettes, impossibilité de déplacer des cours), un retour en arrière de 50 ans et une mise en cause du collège unique.

UPE2A : nous avions récemment dénoncé l’accueil dégradé des élèves allophones (de plus en plus nombreux). Suite aux mobilisations dans les établissements, des moyens seront accordés, l’équivalent d’au moins 1/2 dispositif.
La FSU a demandé également une attention particulière aux élèves allophones dans les lycées : ils ne bénéficient pas du nombre d’heures auxquelles ils auraient droit. Les collègues ne peuvent en effet pas se rajouter indéfiniment des heures supplémentaires.

SEGPA : la FSU a alerté sur la surcharge des effectifs à Signoret et Vauban.

Demandes de la FSU concernant les dotations :

pour Chateaudun et Vinci, qui auront des élèves en plus à la rentrée, et un E/D (effectifs/division) supérieur aux préconisations académiques, créer une division supplémentaire ;
des heures en plus à Beaucourt, Rimbaud, Montreux et Danjoutin qui se retrouvent avec des effectifs moyens par classes supérieurs à 27 par classe !

Les autres organisations syndicales se sont rangés derrière ces demandes.

Plus globalement, la FSU déplore la tendance observée depuis 2 ans, à savoir des documents de travail toujours plus sommaires, de moins en moins étayés, compliquant le travail des représentants des personnels et participant à l’opacité de la situation réelle vécue sur le terrain. Nous déplorons également que l’enveloppe globale allouée à l’académie, qui découle du ministère, se réduit à nouveau cette année, ce qui a pour conséquences la suppression de nombreuses classes (3 dans le département) et l’augmentation des effectifs dans les classes.

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DHG pour la rentrée 2023 : l’inéquité en toute opacité !

Cette nouvelle instance, voulue par la loi de transformation de la Fonction publique, a commencé par un boycott, du fait de documents de travail très succincts qui ne permettent plus une lecture fine de la situation et met en péril le travail des organisations syndicales… Reprogrammée, l’instance n’a pas permis de rassurer sur le dialogue social à venir.

Vous trouverez dans la déclaration préalable de la FSU : dialogue social, documents préparatoires pour la rentrée, répartition dans les collèges, éducation prioritaire.

Après le boycott de l’instance initiale programmée mercredi dernier, vos représentants FSU ont siégé à l’instance de repli de ce CSAS-D ce lundi 30 mars. L’ordre du jour était largement consacré à l’étude des Dotations Horaires Globales (DHG) dans les collèges de notre département.

Malgré nos demandes répétées, aucun document complémentaire ne nous a été fourni. Aucune information donc sur les effectifs par divisions, pas de comparatif avec les données de l’année dernière, pas de H/E (ratio qui caractérise le nombre d’heures données par rapport à la structure). Autant de données dont nous disposions les années précédentes et qui ne nous sont plus fournies au nom d’une « harmonisation académique ». La répartition des dotations dans les collèges ne sera plus votée, quelle que soit l’instance : l’administration aura donc toute latitude pour imposer ses choix. Le dialogue social est toujours plus malmené.

Comme on nous l’a rappelé, notre département se situe dans une « académie contributive ». Traduction : à la rentrée, ce sont 69 postes d’enseignants dans le secondaire qui seront supprimés dans l’académie. Le Territoire de Belfort s’en trouve forcément impacté et cela se traduit par des pertes d’heures et de classes dans les établissements. Des mesures de carte scolaire sont à craindre également et seront votées dans les CA qui se tiendront dans les établissements avant les vacances.

Nous dénonçons une iniquité de traitement entre établissements qui résulte d’une logique purement comptable, sans réelle prise en compte des réalités du terrain. Certains établissement auront la chance d’être relativement « épargnés » quand d’autres au contraire subiront de plein fouet les dommages collatéraux d’une politique de restriction budgétaire en matière d’Education. Alors que la France devrait investir dans l’éducation, c’est tout le contraire et l’on se retrouve localement à devoir gérer la pénurie. Par conséquent, les effectifs dans les classes continuent d’augmenter, passant cette année la barre des 26 élèves par classe en moyenne. Comment donner à nos élèves l’envie d’apprendre dans des classes surchargées ? Comment donner envie à la jeune génération de s’orienter vers l’enseignement dans ces conditions ? Il est urgent que le gouvernement prenne conscience de l’état d’urgence dans lequel l’Ecole est plongée et investisse réellement pour mener une politique éducative ambitieuse et former les citoyens de demain.

Déclaration préalable FSU 90

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CSA-SD : dialogue social en berne !

Boycott intersyndical du premier CSA-SD90 : ça démarre mal pour cette nouvelle instance !

Ce mercredi 25 janvier devait se tenir le premier Comité Social d’Administration Spécial Départemental, instance qui remplace le CTSD et qui émane de la Loi de Transformation de la Fonction Publique.

L’administration ne communique plus que des documents partiels aux représentants des personnels, sans mention des effectifs par niveau, du H/E dans les collèges ni de comparatif avec l’année n-1. Au nom d’une « harmonisation académique » qui n’est finalement que le reflet d’une politique qui vise à réduire toujours plus le dialogue social.

Une chose est sûre, pour une centaine d’élèves en plus prévus à la rentrée 2023, il faudra «rendre» l’équivalent du financement de 4 classes!

Face à cette nouvelle dégradation des conditions d’enseignement, face à un dialogue social méprisé, l’ensemble des organisations syndicales a décidé de ne pas siéger en CSA-SD90 ce mercredi 25 janvier.

Ci-dessous le communiqué de presse intersyndical

Le Comité social de repli se tiendra le lundi 30 janvier.

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DHG dans les collèges du Doubs – Rentrée 2023

Pour visualiser les prévisions de DHG des collèges du Doubs pour la rentrée scolaire 2023, c’est ici :

Tableau des DHG – collèges 25 – RS 2023

* Les collèges qui perdent une ou plusieurs classes sont surlignés en rouge

* Les données de la rentrée 2022 ont été ajoutées afin de pouvoir comparer les 2 années

 

Article source : Sandrine Rayot, SNES-FSU 25, Rentrée 2023 dans les collèges du Doubs : les dotations

 

 

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