Compte Rendu CDEN 21 Novembre

Constatant l’affaiblissement organisé du service public d’Éducation, la FSU90 a rappelé les méfaits de la politique Macron, organisant une éducation à deux vitesses selon les établissements scolaires. Dans le département, nous avons enfin, après plusieurs relances, obtenu un bilan de l’audit sur l’évolution de la population scolaire dans les collèges et les Ecoles du Territoire de Belfort. Avec une nécessaire réflexion à mener sur la carte scolaire et la sectorisation. A l’horizon 2024, une modification de celle-ci serait envisagée avec en point de mire l’objectif de stopper l’hémorragie dans les établissements dont les effectifs diminuent dangereusement, diminution conjuguée parfois avec une paupérisation de la population scolaire (Chateaudun pour ne citer que ce collège).

Un point a été fait également sur le bâti et plus spécifiquement les gymnases de notre département. Si un effort non négligeable du département (et des communes dans une moindre mesure) a été fait afin que les gymnases de Danjoutin, Montreux-Château ou Valdoie par exemple voient le jour, il n’en demeure pas moins que d’autres sont dans un état de vétusté avancé et qu’il devient urgent d’envisager des travaux à la hauteur des enjeux. Surtout dans un contexte de hausse des coûts de l’énergie généralisé où bien souvent nos gymnases sont des gouffres financiers, étant de véritables passoires thermiques ! Notons tout de même l’effort fait par le département pour abonder  l’enveloppe allouée aux collèges du département de près de 500 000 euros, afin de supporter l’explosion des coûts de viabilisation dans nos établissements et ne pas mettre en difficulté financière des établissements qui parfois le sont déjà. Autre point positif, le dispositif d’écrêtement appliqué sur le budget des établissement qui n’auraient pas consommé l’enveloppe est suspendu à titre transitoire cette année scolaire.

La réunion s’est terminée par des (tentatives de) réponses apportées à nos questions diverses (seule la FSU en avait envoyé).

Ci-dessous un bilan succin des échanges qui ont eu lieu, ainsi que la déclaration préalable lue par vos élus de la FSU 90.

B.Benabid, représentant FSU 90 au CDEN

Déclaration préalable FSU 90

Compte rendu CDEN

 

 

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Compte rendu CTSD 90 – Ajustements collèges

Ce mardi 5 juillet s’est tenu le dernier CTSD de l’année dont l’ordre du jour était consacré aux ajustements des dotations horaires dans les collèges du Territoire de Belfort. Pour rappel, les représentants des personnels s’étaient prononcé contre la proposition de répartition de l’enveloppe lors du dernier CTSD du mois de février.

Il en a été de même pour celui-ci : vote contre unanime de l’ensemble des représentants des personnels ! Un CTSD de repli aura lieu mardi 12 juillet !

En effet, les ajustements ont été réduits à peau de chagrin, certains collèges obtenant péniblement entre 0,5 et 3h en plus sur leur dotation initiale. Rappelons que pour créer une classe supplémentaire, il faut 26 heures ! On est donc loin du compte !

Pas de miracle donc, pas d’heures données par le rectorat pour abonder cette dotation départementale largement insuffisante. L’exercice consistait donc à se partager la maigre enveloppe d’une quinzaine d’heures qu’il restait dans la besace.

Vous trouverez tous ls détails sur le tableau synthétique ci-dessous :

https://drive.google.com/drive/u/2/folders/1AGDUjACFGqQTh_D-oOPrJjg5a2rPC_Dz

Les conséquences que nous dénonçons depuis longtemps sont visibles : une hausse des effectifs dans les classes. On dépasse le seuil des 30 élèves dans certains niveaux de certains collèges. Les chefs d’établissements, en concertation avec leurs équipes d’enseignants, se voient contraints d’utiliser leur marge d’autonomie (la fameuse dotation complémentaire de 3h par classe) pour créer artificiellement des classes sur leur moyens propres. C’est le cas pour 7 collège du département (sur un total de 13 donc plus de la moitié !). Cela ne coûte rien au rectorat mais cela a un coût énorme pour les établissements. Une classes créée sur la marge d’autonomie, c’est autant d’heures qui ne serviront pas pour de la co-intervention, des groupes à effectifs réduits, des projets innovants, des dédoublements etc. La fonction initiale de cette dotation complémentaire s’en trouve totalement dévoyée et ne sert bientôt plus qu’à pallier à la réduction chronique des enveloppes de moyens dans les établissements.

L’autre effet délétère est le renforcement des inégalités entre établissements : d’une part car ces moyens sont dépendants de l’IDS (voir compte rendu du dernier CTSD), d’autre part car les petites structures sont fortement désavantagées par rapport aux plus gros collèges. Un collège à 11 classes comme Rougemont possède une marge d’autonomie de 33H (3h/classes) quant un collège comme Vauban de 28 classes possède 84H ! La FSU a demandé à ce qu’un coefficient soit appliqué afin de réduire cette inégalité de traitement.

Cerise sur le gâteau : 60 élèves supplémentaires dans le territoire de Belfort par rapport aux prévisions du mois de janvier et aucun moyen en plus. Il faudra faire avec nous dit-on ! Comptons donc sur la capacité de résilience des collègues pour continuer de faire leur métier du mieux possible, avec des conditions d’enseignement qui se dégradent d’années en années…

 

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CR du CTSD de repli Territoire de Belfort

Ce jeudi 3 février 2022 s’est tenu le CTSD de repli, une semaine après que l’ensemble des représentants des personnels ait voté contre la proposition de répartition de l’enveloppe départementale lors du CTSD inaugural.

Et malheureusement, les moyens attribués n’ayant pas évolué (ou très à la marge) et la répartition proposée étant la même, sans surprise, c’est à nouveau par un vote contre unanime que les élus se sont prononcés.

Pour résumer, la DASEN nous comprends, est d’accord avec nous, nos revendications sont légitimes…mais elle ne changera rien !

Les documents ci-dessous :

https://docs.google.com/spreadsheets/d/1Cz1J7pAt0A33IsQ8dHVAFsGo9tpSFmNE/edit#gid=821053111

2 points qui nous préoccupent particulièrement :

  • Une répartition des moyens qui ne se fonde que sur l’IDS, un indicateur opaque qui ne reflète pas la réalité du terrain (cf tableau 1 du doc excel). Cet indicateur conduit à des “préconisations” d’effectif d’élèves/divisions (E/D) beaucoup trop élevés, notamment pour les collège classés IDS 5 (28,75 E/D pour 8 collège sur les 13 que compte notre département !). De plus, les établissements classés REP sont obligatoirement en IDS 2. Si nous sommes totalement en accord avec le principe d’octroyer plus de moyens aux établissement dont les élèves sont issus de CSP défavorisées, il est indéniable qu’il faut revoir la carte de l’Education Prioritaire qui date de 2015. En 7 ans, certains établissements se sont paupérisés (Chateaudun par exemple) et mériteraient largement d’en faire partie, avec des critères sociaux plus défavorables que Vauban ou Vinci.

 

  • Inclusion des élèves de 6ème pré-orientés Segpa, faite sans moyen supplémentaires. Jusqu’à présent, une vingtaine d’heures était donnée à chaque établissement pour permettre une inclusion correcte de ces élèves à besoins particuliers (permettant dans quelques matières la co-intervention ou des groupes de besoin). Désormais, il faudra se débrouiller sans. Il a même fallu les rajouter dans les effectifs de 6ème d’enseignement ordinaire car ils avaient été “oubliés” ! C’est ce qu’on appelle de l’inclusion “au rabais” pour des élèves qui demandent une attention particulière et une taux d’encadrement plus élevé.

Certains collèges subissent donc jusqu’à 3 pertes de divisions, fait inédit ! Alors que les pertes d’effectifs ne le justifient pas. Outre les répercussions néfastes sur les effectifs de classe, il y a fort à parier que cela aura aussi un impact sur la stabilité de certains postes. 3 classes de perdues en EPS, c’est 10 heures en moins à assurer donc un poste fortement fragilisé !

Les chefs d’établissement se verront contraints de gérer la pénurie, plus que les autres années encore ! Et ce ne sont pas les quelques heures attribuées à la marge (colonne ajustement dans les tableaux 4 et 5) qui vont stopper l’hémorragie. La dotation complémentaire (3H par classes) sera largement utilisée pour compenser les suppressions de classe et obtenir des effectifs moins lourds alors que cette marge d’autonomie était initialement dédiée à des fins pédagogiques (groupes de besoins, projets particuliers, heures de soutien natation etc).

C’est désormais le temps de la consultation des enseignants dans les établissements. Votre chef d’établissement doit vous présenter une proposition de répartition des moyens (TRMD) au cours d’un conseil d’administration, précédé dans l’idéal d’une réunion de concertation (commission permanente, AG, conseil pédagogique). En effet, les débats ont rarement lieu en C.A mais plutôt en amont. Vous avez votre mot à dire, notamment sur l’emploi de la dotation complémentaire (3h X le nb de classes du collège). Soyez vigilants et n’hésitez pas à nous contacter en cas de besoins.

Lien vers la déclaration liminaire de la FSU :

Déclaration liminaire FSU

Les élus de la FSU en CTSD

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CTSD 90 « Rentrée 2022 » : l’inexorable dégradation du service public d’éducation

Le CTSD dédié à la préparation de rentrée se tenait ce mardi 25 janvier 2022, à la Dsden.
Les élus de la FSU ont fait le bilan du quinquennat Macron/Blanquer sur les 5 dernières années, et fustigé le calcul des dotations pour les collèges, basé sur un indice opaque, l’IDS, conduisant a des préconisation d’effectifs dans les classes beaucoup trop élevé ! Plus de la moitié des collèges de notre département se retrouve avec des préconisation à 28,75 élèves/classe ! Intolérable !

La FSU a souhaité une expression commune aux 4 départements dans les CTSD du 2nd degré de l’académie de Besançon, afin de dresser le bilan délétère de Macron/Blanquer pour nos collèges.

Les moyens d’enseignement sont présentés à l’équilibre, mais ils intègrent désormais des stagiaires à plein temps : le ministère ajoute donc aux dotations 9 heures par stagiaire, tout en mettant en difficulté les titulaires des concours pour leur première année d’enseignement.

Dans la déclaration préalable de la FSU90, nous avons également pointé les critères d’attribution des moyens à travers l’indice de difficulté sociale (IDS), indice qui augmente alors que le public accueilli dans certains collèges se paupérise !

Toutes les organisations syndicales représentatives des personnels ont souligné ce problème : la FSU avait critiqué le calcul de l’IDS dès sa mise en place il y a 2 ans.

L’IDS comprend le taux de boursiers, les résultats aux évaluations de 6e, l’origine sociale des élèves, mais surtout, pour 30% du calcul, l’éloignement domicile-collège des élèves.
Dans l’un des départements les plus denses de France, ce mode d’attribution des moyens défavorise mécaniquement les élèves du Territoire de Belfort. Où est l’égalité ?

Pour la rentrée 2022, 5 classes seront supprimées, pour des prévisions d’effectifs en baisse de 99 élèves. C’est trop, après 4 années de coupe dans les moyens !

Quant à l’examen particulier des collèges, nous avons souligné le gouffre entre la situation des établissements sur le papier et la réalité des classes. Ainsi, les collèges de Chateaudun, A. Rimbaud, Beaucourt, Delle…pour ne citer qu’eux, se retrouvent sous-dotés, subissent des fermetures de classes, et voient les effectifs par divisions augmenter, pour certains de plus de 2 élèves par classe ! Cette différence de traitement a été dénoncée par l’ensemble de représentants syndicaux et nous espérons fortement que les services du rectorat et de la DSDEN reverront leur copie pour travailler à une répartition plus juste et équitable, prenant en compte les réalité du terrain, sans se cantonner à la stricte application d’indicateurs chiffrés qui ne représentent rien !

Vote de la DHG des collèges du département :
FSU : 5 voix contre
UNSA : 3 voix contre
FO : 1 voix contre
SGEN : 1 voix contre

Total : 10 voix contre / 0 pour / 0 abstention

Vote contre à l’unanimité

La Dasen a entendu les remarques liées aux particularité du terrain, et s’est engagée à proposer une nouvelle répartition lors du CTSD de repli, le jeudi 3 février. De même, un groupe de travail sera mené sur différents sujets, ce qui rétablit un dialogue social malmené au niveau national.
L’enveloppe globale dédiée au département ne sera vraisemblablement pas revue à la hausse, les heures de réserve sont comme chaque année insignifiantes…tant pis pour les élèves !

https://besancon.snes.edu/IMG/pdf/declaration_fsu90_-_ctsd_rentree_2022_-_25.01.22.pdf

Vos représentants SNES-FSU et SNEP-FSU au CTSD 90

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CTSD création-suppression 90

Tous les documents du CTSD qui s’est tenu mardi 9 mars 2021 avec pour ordre du jour les créations/suppressions de postes dans les collèges du Territoire de Belfort.

Bonne lecture !

2021 03 04 Créations et suppressions de postes

2021 03 04 Information sur les blocs de moyens provisoires prévus pour la rentrée 2021

2021 03 04 Information sur les compléments de services prévus pour la rentrée 2021

Compte rendu CTSD 9 mars 2021

Déclaration préalable de la FSU du 9 Mars 2021-2 corrigée

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Compte rendu CTSD prépa rentrée 90

Ce mercredi 27 janvier s’est tenu le CTSD de préparation de rentrée. Les organisations syndicales étaient invitées à se prononcer sur la proposition de répartition de l’enveloppe globale attribuée aux 13 collèges du département.

Sans surprise, cela a débouché sur un vote contre à l’unanimité. En effet, comme on pouvait s’y attendre, la dotation pour le territoire de Belfort est catastrophique : le département perd pas moins de 273 heures poste, soit l’équivalent de plus de 15 postes ! A prévoir donc des départs à la retraite non remplacés dans le “meilleur” des cas, des suppressions de poste et une multiplication des postes à complément de service. La précarisation de notre profession s’accentue et ce n’est pas en supprimant des postes et en augmentant les effectifs par classe que notre ministre va susciter des vocations !

Des effectifs d’élèves qui restent stables dans le 90 + des moyens qui baissent  = des classes dont les effectifs explosent… +4 élèves par classe dans certains établissements ! Inadmissible ! Et ne parlons pas du H/E qui chute, ce ratio qui permet de mesurer le nombre d’heures attribuées à une structure en fonction de son effectif. Un H/E qui baisse, c’est la qualité de l’enseignement qui s’en ressent. Et ce n’est pas en augmentant l’enveloppe des HSA que l’on va compenser cette perte. Le “travailler plus pour gagner plus” a ses limites.

Tout cela est le résultat d’une politique délétère menée depuis quatre ans par notre ministre, qui consiste à faire des économies sur le dos des personnels et des élèves. Rappelons ce chiffe édifiant : au niveau national, +43 000 élèves à la rentrée prochaine / 1883 suppressions de poste prévues. Tout est dit…

La FSU 90 a d’ores et déjà demandé audience auprès du recteur pour dénoncer cette perte de moyens inédite et tenter de récupérer quelques miettes mais nous savons malheureusement que cela ne changera pas la donne. La rentrée 2021 s’annonce plus que compliquée…

Ci-joint un lien vers les documents de travail avec des données chiffrées par établissements :

https://drive.google.com/file/d/1b36PGOWUt0ikMeXFM1Vc3rkk_FlvMqow/view?usp=sharing

Egalement la déclaration préalable de la FSU90 :

https://drive.google.com/file/d/15VbdirTXV7Y99ekqNnQsVLGEmLSzBKHG/view?usp=sharing

Le SNEP-FSU 90

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